ChatControl 2.0 ne sera pas encore pour demain : alors qu’un vote du conseil européen sur une nouvelle version du texte proposée par le Danemark était attendu pour la semaine prochaine, l’Allemagne a annoncé publiquement son opposition au texte, lui faisant de fait perdre toute chance d’obtenir l’approbation du Conseil.

L’opposition au projet a tout d’abord été clarifiée par les représentants du groupe parlementaire allemand CDU/CSU, qui représente le premier parti en nombre d’élus au sein du parlement allemand.  Cette position a également été adoptée par la ministre de la justice allemande mercredi 8 octobre. 

Fin de partie

Cette prise de position officielle vient rebattre les cartes pour l’avenir du projet de réglementation européenne visant à lutter contre les abus sexuels d’enfants en ligne. Un vote du conseil de l’Union européenne était ainsi prévu à l’agenda dans la semaine du 14 octobre, visant à valider la nouvelle version du texte proposée par le Danemark à l’occasion de sa présidence de l’UE.

L’opposition affichée de l’Allemagne vient mettre fin aux espoirs des partisans du texte qui espéraient obtenir la majorité lors du vote : comme le rappelle Nextinpact, l’approbation du texte nécessitait l’approbation de 15 États membres représentant 65% de la population de l’Union européenne. Comme le note la radio publique autrichienne, les représentants des États membres au conseil de l’UE ont d’ailleurs décidé de retirer le vote de l’ordre du jour du 14 octobre.

C’est donc une victoire des opposants au texte : cette nouvelle version du règlement, baptisé ChatControl 2.0 par ses détracteurs, prévoyait d’imposer aux plateformes web la mise en place d’outils de détection des contenus pédocriminels et d’analyse des conversations des utilisateurs. Une mesure de 2021 permet déjà la mise en place de ce type d’outils, mais uniquement sur la base du volontariat.

L’opposition s’est largement activée

Le projet avait suscité de vives critiques de la part des organisations proposant des outils de communication chiffrée, à l’instar de la fondation Signal ou de l’éditeur Proton. Plus de quarante organisations ont ainsi exprimé leur opposition au projet au travers d’une lettre ouverte, tandis que des initiatives citoyennes, comme celle du site Fightchatcontrol, ont poussé les citoyens à contacter leurs députés européens et représentants gouvernementaux afin de sensibiliser les législateurs aux risques liés à la proposition.  Les associations de défense des libertés numériques comme la Quadrature du Net et ses partenaires européens avaient également fait campagne contre le projet.

Dans un message publié sur son site, l’ex eurodéputé et opposant de longue date au projet Patrick Breyer a salué une « formidable victoire pour la liberté » rendue possible selon lui grâce à la mobilisation citoyenne contre ce projet. Il appelle néanmoins les opposants au projet à rester vigilant, rappelant que celui-ci pourrait revenir sous une autre forme.

Le projet de régulation visant à prévenir les abus sexuels sur les enfants en ligne a initialement été présenté par la Commission en 2022. Depuis cette date, le texte de la proposition a été remanié plus de cinq fois mais n’est toujours pas parvenu à obtenir une validation suffisante au conseil de l’union européenne.