Par
Rédaction Paris
Publié le
11 oct. 2025 à 6h34
Une belle ardoise. Le tribunal administratif de Paris a été saisi mi-août 2025 par un couple vivant dans le 8e arrondissement, pour ne pas avoir à payer ses quelque 81 000 euros de dettes de loyer. Les requérants voulaient faire annuler « l’avis des sommes à payer » de 81 734,44 euros qui avait été émis par leur bailleur, l’Institut de France, pour les « loyers » et « charges » de leur « local à usage d’habitation » situé au 6 rue de l’Elysée, juste à côté du Palais de l’Elysée.
Le juge ne s’est même pas penché sur le fond du dossier
Pour rappel, cette institution créée en 1795 abrite les intellectuels de l’Académie française, de l’Académie des Inscriptions et Belles-lettres, de l’Académie des sciences, de l’Académie des Beaux-arts et de l’Académie des Sciences morales et politiques. Ce mécène – qui siège sur le quai de Conti, dans le 6e arrondissement de Paris – possède aussi un important « patrimoine artistique et culturel », comme le château de Chantilly (Oise) ou celui de Langeais (Indre-et-Loire).
Les voisins d’Emmanuel Macron voulaient donc qu’il soit fait « injonction » à l’Institut de France de « mettre un terme à toutes poursuites » sous « 48 heures », sous peine de « 500 euros par jour de retard ». Ils réclamaient au passage 2 500 euros pour leurs frais de justice, même s’ils avaient introduit cette requête sans avocat.
Mais le juge ne s’est même pas penché sur le fond du dossier. « Les rapports qui unissent des locataires à leur bailleur sont de droit privé », rappelle-t-il en effet dans une ordonnance en date du 10 septembre 2025 qui vient d’être rendue publique.
« En conséquence, les litiges auxquels peuvent donner lieu ces rapports relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, sans qu’ait d’incidence le mode de recouvrement de la créance locative. Ainsi, la requête de M. et Mme X. ne peut qu’être rejetée. »
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