Publié le
11 oct. 2025 à 18h32
A la suite des effondrements qui se sont déroulés rue Pierre Mauroy, le 12 novembre 2022, la Ville de Lille avait sollicité le ministre du Logement afin que la loi permette aux villes, qui le souhaitent, d’expérimenter un dispositif de contrôle structurel d’une durée de 10 ans à la charge des propriétaires. C’est désormais chose faite, la municipalité vient de définir le périmètre dans lequel ce dispositif sera déployé.
Des contrôles structurels à la charge des propriétaires dans ces rues de Lille
Car la loi Habitat Dégradé du 9 avril 2024 – et le décret et arrêté ministériel du 12 et du 22 août 2025 –, sont venus instaurer l’obligation d’un diagnostic structurel des bâtiments. « Elle a mis en place la possibilité pour les communes de définir des secteurs dans lesquels tout bâtiment d’habitation collectif doit faire l’objet, à l’expiration d’un délai de 15 ans à compter de la réception des travaux de construction du bâtiment, et au moins une fois tous les 10 ans, d’un diagnostic structurel du bâtiment« , rappelle la Ville de Lille.
Charge à elle de notifier, par courrier recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires et aux syndics de copropriété la nécessité d’effectuer le diagnostic.
Ces derniers disposeront, dès lors, d’un délai de 18 mois pour produire le diagnostic, qui aura été réalisé par des professionnels en ayant les qualifications requises, et le transmettre à la Ville.
Première ville de France à mettre en œuvre cette loi, Lille a adopté le principe d’une expérimentation visant la mise en place de ce diagnostic structurel obligatoire sur le périmètre établi le long des rues suivantes, dont le bilan sera établi à l’issue de deux années de mise en œuvre :
- Rue de la Monnaie ;
- Grand Place : sur la portion depuis la rue Esquermoise jusqu’à la rue de la Bourse ;
- Rue des Débris Saint Etienne ;
- Rue Lepelletier ;
- Rue Grande Chaussée ;
- Rue Pierre Mauroy (depuis la place du Théâtre jusqu’à la rue du Sec Arembault) ;
- Rue Léon Gambetta (depuis la place de la République jusqu’à la rue du maire André) ;
- Rue Pierre Legrand (de la rue de Belle Vue jusqu’à la rue du Jambon).
« En amont des notifications règlementaires aux propriétaires concernés, qui devront être réalisées par la Ville, une communication générale adressée aux propriétaires, aux gestionnaires, et aux hommes de l’art sera organisée, afin qu’ils puissent anticiper cette obligation », promet la Ville.
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