Arrivé à Toulon en 2017, Yurii, ressortissant russo-ukrainien, a vu sa demande d’asile rejetée en 2019 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
L’homme âgé de 55 ans fait aujourd’hui l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Problème : cette décision préfectorale ne mentionne pas clairement de pays de renvoi.
Ancien militaire au sein de l’armée russe, Yurii affirme avoir quitté celle-ci pour ne pas participer à la guerre contre l’Ukraine.
Un choix qui le place désormais dans une situation plus que délicate : considéré comme traître des deux côtés, il ne peut retourner ni chez les uns, ni chez les autres.
Son histoire illustre l’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui certains exilés, pris entre des conflits qui les dépassent et des législations qui les ignorent.
« Je ne voulais pas faire de mal aux Ukrainiens »
Pour bien comprendre l’histoire de Yurii, il faut remonter le temps. Originaire de Selidovo, en Ukraine, l’ancien militaire résidait à Donetsk, province ukrainienne qui forme, avec l’oblast de Louhansk, la région du Donbass. Une province dont Vladimir Poutine a fait sa priorité dans le cadre des négociations de paix.
Là-bas, il rejoint la communauté des témoins de Jéhovah en 2006, et est baptisé au sein de cette dernière en 2013.
À la suite du déclenchement du conflit dans le Donbass, Yurii et sa famille partent en Russie en 2014 et obtiennent la nationalité russe. Yurii rejoint alors l’armée, participe à l’intervention en Crimée en 2014 contre les Ukrainiens, et entre au Parlement russe en tant qu’assistant.
Avec plus de 14 000 morts concentrés sur 2014 et 2015, c’est désormais la guerre, avec pour conséquence d’obliger chaque Ukrainien à choisir son camp.
« C’est à ce moment-là que j’ai décidé de quitter l’armée. On est alors en 2016. Je ne voulais pas faire de mal aux Ukrainiens, premièrement parce que j’en fais partie, mais aussi parce que mon frère vivait en Ukraine à cette période », se souvient Yurii.
L’homme poursuit son récit et raconte s’être rendu dans le Donbass en octobre 2016, au chevet de sa belle-mère alors malade. « J’ai alors été arrêté à Prokrovsk, et transféré auprès des services de sécurité ukrainiens. On m’a accusé d’être un séparatiste pro-russe, j’ai été maltraité, j’ai passé trois jours à l’hôpital », raconte-t-il, dans un français très approximatif.
De retour en Russie, les problèmes ne font que s’accentuer. En mai 2017, Yurii raconte que lors d’une réunion de la communauté des témoins de Jéhovah à Riazan, des membres des forces de l’ordre russes ont fait irruption dans les locaux pour arrêter des responsables. Pour lui, l’heure du départ a sonné. Il quitte la Russie le 30 mai 2017 et rejoint Toulon.
En 2019, son fils désormais âgé de 30 ans le rejoint, et devient papa d’un petit garçon né à Toulon.
Lors de sa demande d’asile, Yurii affirme « craindre d’être exposé à des persécutions ou à une atteinte grave en cas de retour en Russie en raison de ses convictions religieuses et de son départ de l’armée ».
De même « en cas de retour en Ukraine en raison des opinions politiques qui lui sont imputées et de ses convictions religieuses et de son engagement dans l’armée ».
Un « vide juridique »
Pour autant, sa demande est rejetée en 2019, invoquant « l’absence de menace directe » sur Yurii en Russie et en Ukraine.
C’est en 2024, à l’issue d’un contrôle de police et sans titre de séjour, qu’il se retrouve visé par une OQTF… sans pays de destination.
« L’arrêté préfectoral ordonne un retour dans son pays d’origine. Mais lequel ? Quoi qu’il en soit, il est en danger dans les deux ! Il y a une forme de vide juridique autour de son cas. Que ce soit en Ukraine ou en Russie, il y a un risque de torture et de pressions au regard de son parcours, accentuées par le contexte géopolitique international. Mon client est en danger de mort », fustige son avocat Me Alexis Pacarin.
« Ma vie est ici »
En septembre, ce dernier a plaidé devant le tribunal administratif pour contester cette OQTF : « Si on arrive à faire tomber l’arrêté, nous déposerons une nouvelle demande de régularisation. On espère une décision favorable, à ce stade il s’agit de faire preuve d’humanité. »
Aujourd’hui, Yurii n’est pas en mesure d’avoir son propre appartement. Et peu de solutions s’offrent à lui. « Chez mon fils, c’est trop petit pour qu’il puisse m’accueillir », souligne-t-il. Hébergé dans des structures sociales, il espère pouvoir bientôt « vivre normalement ».
Pour lui, quitter la France n’est pas envisageable. « Ma vie est ici, mon fils et mon petit-fils sont à Toulon, je me suis fait des amis, j’aimerais être régularisé et trouver du travail. Si je dois retourner là-bas, c’est la mort ou la prison. »
La décision du tribunal sera rendue dans les semaines à venir.