Dans l’affaire de la subvention de 2,4 M€ non versée par la Région à la Ville de Givors pour la réhabilitation du centre commercial des Vernes, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement mardi 14 octobre. La juridiction condamne le conseil régional à verser la somme à la commune, assortie d’intérêts.
Dans un communiqué envoyé mercredi 15 octobre, la Région annonce qu’elle fera appel et dit son étonnement de la décision « dans un dossier où la Ville de Givors n’a pas respecté les conditions de délai de démarrage des travaux, et où la Région n’a donc pas attribué de subventions. Le tribunal reconnaît, quatre ans plus tard, l’existence d’une “promesse non tenue” qui exposerait la Région à verser le montant de cette subvention jamais votée ».
Un préjudice de “promesse non tenue”
La Région remarque « plusieurs difficultés : Givors n’a pas respecté les conditions impératives liées au démarrage des travaux fixés par la convention du 24 février 2021 ; le contrat-plan État-Région 2015-2020 était arrivé à échéance lorsque la commune a démarré les travaux ; dans ce dossier, aucune subvention n’a été votée par la commission permanente du conseil régional, seule compétente pour attribuer des subventions ».
Ce contenu est bloqué car vous n’avez pas accepté les cookies et autres traceurs.
En cliquant sur « J’accepte », les cookies et autres traceurs seront déposés et vous pourrez visualiser les contenus (plus d’informations).
En cliquant sur « J’accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies et autres traceurs pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
J’accepte
J’accepte tous les cookies
Le tribunal a notamment retenu le préjudice pour Givors d’une “promesse non tenue”. En ce sens, « le tribunal ne prend pas en compte ces différents éléments. Plusieurs aspects de ce jugement sont de fait très contestables et remettent même gravement en cause la libre administration des collectivités et l’évidence selon laquelle seuls les conseillers régionaux, élus démocratiquement, peuvent attribuer des financements régionaux en votant favorablement les délibérations. Ni le conseil régional, organe démocratique, ni aucune collectivité ne peuvent, dans un État de droit, être placé sous tutelle d’un juge administratif ».