XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP
Sébastien Lecornu, photographié à l’Assemblée nationale mardi 14 octobre (illustration).
POLITIQUE – C’est un détail de procédure, mais qui pourrait avoir des conséquences concrètes. Comme Le HuffPost l’expliquait ce samedi, le débat sur la suspension de la réforme des retraites a pris un autre tournant. Précisément, la façon dont le gouvernement devrait s’y prendre pour faire aboutir cette promesse, laquelle a permis la non-censure du Parti socialiste.
Alors que l’exécutif misait sur un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 – ce qui peut mettre le PS dans l’embarras, car obligé de voter un budget comportant de nombreuses mesures irritantes pour obtenir cette victoire –, un autre véhicule législatif a été évoqué : la lettre rectificative.
Un dispositif qui aurait pour avantage de sécuriser la suspension de la réforme en cas d’expiration du temps imparti à l’examen du budget. Car les députés ont jusqu’au 31 décembre pour s’entendre sur la copie budgétaire finale. Si, d’ici cette date limite, aucune majorité n’est trouvée pour l’adopter, le gouvernement pourrait recourir à l’article 47 de la Constitution pour faire passer le budget par ordonnance.
Un cas de figure qui ne s’est jamais produit dans l’histoire de la Ve République, et qui donne la possibilité au gouvernement de faire passer son texte initial, expurgé des mesures ajoutées, modifiées ou supprimées par le Parlement. L’intérêt de la lettre rectificative : inscrire la suspension de la réforme dans le texte de base, ce qui rend donc impossible l’abandon de cette promesse en cas d’échec des négociations budgétaires à l’Assemblée nationale.
Lecornu interpellé par les oppositions
Dans une lettre adressée à Sébastien Lecornu ce dimanche 19 octobre, le président LFI de la commission des Finances, Éric Coquerel, demande au Premier ministre s’il est « disposé à compléter le projet de loi de financement de la sécurité sociale par une lettre rectificative, afin d’y intégrer la réforme des retraites ». Ainsi, « cette mesure pourrait être mise en œuvre malgré le recours à une ordonnance ». La veille, c’est la présidente du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, qui sommait le chef du gouvernement d’agir ainsi, « pour garantir la viabilité juridique d’une suspension de la réforme des retraites avant son vote par l’Assemblée nationale ».
Sébastien Lecornu y est-il prêt ? Officiellement, l’exécutif reste sur sa position initiale, consistant à intégrer la suspension de la réforme Borne via un amendement gouvernemental au PLFSS. « Pourquoi voudriez-vous qu’on utilise des ordonnances ? Elles n’ont jamais été utilisées depuis 1958. On refuse cette fuite en avant qui consiste à intégrer, avant même que le débat ait commencé, l’échec de la discussion parlementaire. On ira au vote », a prévenu dans une interview au Parisien la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Mais, selon nos informations, le Premier ministre n’écarte pas d’un revers de main cette piste. « Toutes les options sont étudiées », souffle au HuffPost une source gouvernementale au fait des discussions. Reste que Sébastien Lecornu a seulement quelques jours pour se décider, puisque le PLFSS arrivera pour examen à l’Assemblée nationale ce jeudi 23 octobre.