(Alliance News) – Secure Trust Bank PLC a annoncé lundi qu’elle s’attendait à augmenter d’environ 16 millions GBP sa provision destinée à couvrir les indemnisations liées aux commissions sur le financement automobile, portant le total à 21 millions GBP.
La banque, basée à Solihull en Angleterre et spécialisée dans les prêts aux entreprises et aux particuliers, a précisé que l’impact, fondé sur le document de consultation publié par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, se situe « vers l’extrémité la plus défavorable » des scénarios précédemment envisagés.
Plus tôt ce mois-ci, la FCA avait estimé que la mauvaise commercialisation des financements automobiles coûterait environ 8,2 milliards GBP aux prestataires, auxquels s’ajouteraient 2,8 milliards GBP de frais administratifs, portant le total à 11 milliards GBP.
Le régulateur britannique a indiqué que son enquête avait révélé « des manquements généralisés dans la divulgation adéquate de l’existence et de la nature des commissions et des liens contractuels entre prêteurs et courtiers », ce qui a conduit certains clients à payer trop cher leurs crédits automobiles.
Dans le cadre du dispositif d’indemnisation proposé, les clients pourraient avoir droit à une compensation si leurs contrats de financement automobile comportaient des mécanismes de commission discrétionnaire, permettant aux concessionnaires d’augmenter les taux d’intérêt pour accroître leur commission, ou si la commission dépassait 35 % du coût total du crédit ou 10 % du montant du prêt.
Secure Trust Bank prévoit ainsi d’augmenter sa provision de 16 millions GBP, pour atteindre 21 millions GBP, comprenant 16 millions GBP d’indemnisation et 5 millions GBP de coûts.
Si le dispositif de la FCA était appliqué dans sa forme actuelle, la banque estime qu’elle devrait augmenter sa provision de 6 millions GBP supplémentaires.
Sur une base pro forma, Secure Trust Bank affichait un ratio de fonds propres CET1 de 13,3 % à la fin septembre.
La banque estime que la provision supplémentaire attendue de 16 millions GBP réduira le ratio CET1 de 50 points de base, à 12,8 %, un niveau supérieur à l’exigence réglementaire de 9,6 %.
Secure Trust Bank précise avoir été génératrice de capital tout au long de l’année et s’attend à poursuivre cette tendance au quatrième trimestre, sur une base sous-jacente.
La banque juge que l’approche proposée par la FCA pour évaluer l’injustice « n’est pas conforme » à l’arrêt rendu par la Cour suprême britannique.
Elle rappelle que la décision de la Cour stipule que le test d’injustice est « hautement spécifique aux faits et doit prendre en compte tous les éléments pertinents ».
La banque souligne ne pas avoir eu de liens commerciaux sous forme de droits contractuels d’exclusivité ou de premier refus pour la fourniture de financements automobiles.
Secure Trust Bank indique avoir eu « recours de manière limitée » aux commissions discrétionnaires et affirme les avoir utilisées « pour réduire ses taux face à la concurrence et offrir à ses clients des financements compétitifs, et non pour leur porter préjudice ».
La banque précise avoir cessé d’utiliser ces mécanismes de commission discrétionnaire en juin 2017, soit avant leur interdiction en 2021.
« STB continuera de collaborer de manière constructive avec la FCA et les autres parties sur ces points et d’autres questions », indique l’établissement.
La société souligne que le coût final pourrait différer de sa provision estimée, l’incertitude demeurant quant aux règles définitives du dispositif d’indemnisation.
L’action Secure Trust Bank reculait de 5,2 % à 838,00 pence à la Bourse de Londres lundi matin.
Par Michael Hennessey, journaliste Alliance News
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