((Traduction automatisée par Reuters à l’aide de l’apprentissage
automatique et de l’IA générative, veuillez vous référer à
l’avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))

*

Meta et TikTok n’ont pas accordé aux chercheurs un accès
adéquat, selon l’UE

*

L’UE estime qu’Instagram et Facebook ne parviennent pas à
contrôler les publications illégales

*

Les entreprises peuvent prendre des mesures pour remédier
aux
infractions, selon la Commission

(Ajout d’une réaction de TikTok)
par Benoit Van Overstraeten et Alessandro Parodi

Le géant technologique
américain Meta

META.O

et l’application de médias sociaux
chinoise TikTok ont manqué à leur obligation légale d’accorder
aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques, a déclaré
la Commission européenne dans les conclusions préliminaires
d’une enquête publiées vendredi.

L’Union européenne a pris des mesures répressives à
l’encontre des grandes entreprises technologiques en
adoptant la loi sur les services numériques, qui impose aux
grandes plateformes telles que les sites de médias sociaux et
les moteurs de recherche de mettre en place des mesures robustes
pour limiter la diffusion de contenus illégaux et
préjudiciables.

Un porte-parole de Meta a déclaré à Reuters que l’entreprise
n’était pas d’accord avec la suggestion selon laquelle elle
aurait enfreint la loi sur les services numériques. TikTok,
quant à lui, a déclaré qu’il s’engageait à faire preuve de
transparence.

« Permettre aux chercheurs d’accéder aux données des
plateformes est une obligation de transparence essentielle dans
le cadre de l’ASD, car elle permet un examen public de l’impact
potentiel des plateformes sur notre santé physique et mentale « ,
a déclaré la Commission dans un communiqué.

La Commission a ajouté que Facebook de Meta et Instagram ne
semblaient pas fournir un mécanisme convivial et facilement
accessible pour signaler les contenus illégaux, tels que les
contenus d’abus sexuels sur les enfants et les contenus
terroristes.

 » Les conclusions préliminaires de la Commission montrent
que Facebook, Instagram et TikTok pourraient avoir mis en place
des procédures et des outils contraignants pour que les
chercheurs puissent demander l’accès aux données publiques « , a
déclaré l’exécutif européen.

Meta dispose actuellement de mécanismes qui imposent
plusieurs étapes inutiles et des demandes supplémentaires aux
utilisateurs et qui utilisent des  » conceptions d’interface
trompeuses « , a-t-il déclaré.

« De telles pratiques peuvent être déroutantes et
dissuasives. Les mécanismes de Meta permettant de signaler et de
supprimer les contenus illégaux peuvent donc être inefficaces ».

LES ENTREPRISES PEUVENT REMÉDIER AUX INFRACTIONS, MAIS
RISQUENT DE LOURDES AMENDES

Les entreprises ont désormais la possibilité d’examiner les
conclusions de la Commission et de prendre des mesures pour
remédier aux infractions, a déclaré la Commission, ajoutant que
les conclusions préliminaires ne préjugeaient pas de l’issue
finale de l’enquête.

Le porte-parole de Meta a déclaré que l’entreprise
continuerait à négocier avec la Commission.

« Nous avons apporté des modifications à nos options de
signalement de contenu, à notre procédure d’appel et à nos
outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur de l’ASD
et nous sommes convaincus que ces solutions correspondent à ce
qui est exigé par la loi dans l’UE », a-t-il déclaré.

Un porte-parole de TikTok a déclaré que l’entreprise
examinait les conclusions.

« Mais les exigences visant à faciliter la protection des
données placent l’ASD et le GDPR en tension directe », a déclaré
le porte-parole, faisant référence au règlement général sur la
protection des données, le règlement de l’UE sur la
confidentialité des informations.

« S’il n’est pas possible de se conformer pleinement aux
deux, nous demandons instamment aux régulateurs de clarifier la
manière dont ces obligations devraient être conciliées », a
ajouté le porte-parole.

Si les conclusions de la Commission sont confirmées par les
consultations pertinentes, elle pourrait imposer aux entreprises
une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires
annuel mondial.