Alors que la discussion générale sur la partie recettes du budget 2026 s’est ouverte, ce vendredi, d’intenses manœuvres sont en cours à l’Assemblée nationale sur ce texte. Et le prochain week-end s’annonce particulièrement chargé entre élus pour négocier un éventuel compromis.
Les députés socialistes ont mis sur la table deux mesures de taxation des hauts patrimoines, inspirées de la taxe Zucman mais en revoyant son périmètre, selon plusieurs sources parlementaires ce vendredi auprès de l’AFP. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale propose d’abord dans un amendement d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de « 10 millions d’euros », contre 2 % sur les patrimoines à partir de 100 millions pour la taxe Zucman.
Des concessions du bloc central en faveur de la justice fiscale
Une taxe qui inclut certes les biens professionnels, mais les socialistes estiment répondre à certaines objections du camp gouvernemental, en excluant cette fois de l’assiette les entreprises familiales et celles dites « innovantes ». « C’est cette mesure que nous poussons dans nos discussions avec le gouvernement », souligne une source au groupe PS.
Les socialistes, qui exigent des concessions du bloc central en faveur de la justice fiscale, proposent également une autre mesure : une contribution différentielle sur les hauts patrimoines, mais qui exclurait cette fois les biens professionnels. Le périmètre serait toutefois là encore revu, ciblant les patrimoines à partir de « cinq millions d’euros ». Le montant de la contribution serait ensuite calculé progressivement par tranches en fonction du montant du patrimoine (1 % entre 5 et 10 millions, 2 % entre 10 et 50 millions et 3 % au-delà de 50 millions d’euros). « Aucune discussion sérieuse n’a eu lieu pour l’instant. Nous sommes dans l’attente d’un retour », a expliqué à l’AFP Philippe Brun, député socialiste de l’Eure. « Toutes les options sont sur la table, dont ces deux amendements de repli. S’ils sont adoptés il faudra trouver d’autres mesures en recettes pour compenser, car ils rapportent moins », a-t-il prévenu.
Deux sources macronistes estiment que la dernière proposition, excluant les biens professionnels de l’assiette, pourrait être au centre d’un éventuel compromis lors des débats budgétaires, qui ont commencé vendredi dans l’hémicycle. Ils expliquent toutefois attendre un retour du gouvernement, notamment sur le chiffrage des mesures, pour trancher. La députée insoumise Aurélie Trouvé a accusé sur X les socialistes « de vider » de son contenu la taxe Zucman. Ces amendements ne devraient pas être examinés par les députés avant samedi.