SERGE TENANI / Hans Lucas via AFP
Le Parti socialiste (ici son premier secrétaire Olivier Faure le 14 octobre à l’Assemblée) fait un pari risqué avec sa proposition de taxe Zucman allégée.
POLITIQUE – Moui. Alors que les débats ont commencé sur l’examen du projet de budget 2026 à l’Assemblée nationale, les socialistes entendent bien tenir leur promesse et introduire par voie d’amendement, une nouvelle fois, la taxe Zucman. Retoquée en commission la semaine dernière, la mesure a fait son retour via l’amendement 3480 déposé par les roses, qui devrait être examiné dans la journée de ce samedi 25 octobre. Dans le détail, il comporte toutefois des différences notables par rapport à ce que préconise l’économiste.
Le texte des socialistes instaure un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de « 10 millions d’euros », contre 2 % sur les patrimoines à partir de 100 millions pour la taxe Zucman.
Cette nouvelle version, appelée impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP), inclut certes les biens professionnels, mais les socialistes estiment répondre à certaines objections du camp gouvernemental en excluant de l’assiette les biens professionnels familiaux et les entreprises dites « innovantes ». La mesure comprend également une disposition contre l’exil fiscal puisque les contribuables qui transféreraient leur domicile hors de France resteraient assujettis à l’IMTHP pendant 10 ans.
Attention à la « machine à optimisation »
Invité de France Inter ce samedi, Gabriel Zucman a tout de suite mis en garde contre les erreurs de 1981 lors de la créations de l’impôt sur la fortune, par… les socialistes : « dès qu’on introduit des exonérations […] on lance la machine à optimisation ». Autrement dit, un impôt « mité de niches », c’est offrir « une possibilité d’évasion » et « se condamner à la défaite ».
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S’il s’est dit favorable au débat sur les modalités de la taxe, notamment sur le seuil de patrimoine requis pour y être éligible, l’économiste est plus réservé sur les cas particuliers. « Si on est sur des taux effectifs de moins de 2 %, par exemple parce qu’on crée des exonérations pour les biens professionnels ou autre, ça reviendrait à admettre que les milliardaires ont le droit de payer moins d’impôts que les autres catégories sociales », a prévenu Gabriel Zucman. « Quelle que soit la nature de votre fortune, quels que soient vos mérites, quel que soit le rendement de cette richesse, il doit y avoir un plancher incompressible », a-t-il souligné, c’est un « gage d’efficacité, de rendement budgétaire, et de justice ». Dans son viseur, les pincettes prises par les socialistes pour les biens professionnels familiaux.
Les insoumis pas vraiment séduits non plus
Alors que le dispositif préconisé par l’économiste aurait permis, selon ses estimations, de rapporter entre 15 et 20 milliards d’euros, la mesure du PS n’est, elle, pas chiffrée dans l’amendement déposé.
Déjà échaudés par les socialistes qui se sont abstenus sur l’impôt universel proposé par Éric Coquerel, les élus LFI ont immédiatement repris à leur compte les réserves de Gabriel Zucman. La députée Gabrielle Cathala accuse notamment les socialistes de ne « même plus [défendre] la taxe Zucman dans le cadre de son deal avec le gouvernement Lecornu », quand sa consœur Claire Lejeune y voit une nouvelle « pièce du compromis cherché entre le PS et le gouvernement ».
En l’état, le RN n’est pas non plus à même de se laisser séduire. En marge d’un déplacement à Poussay avec Jordan Bardella, Marine Le Pen a exclu de voter en faveur de tout dispositif qui ne correspondrait pas « exactement à l’impôt sur la fortune financière que nous avons proposé ».
Quant aux alliés macronistes, la ligne de crête est fine. Si l’exonération sur les entreprises innovantes permet de répondre au cas Mistral qu’ils avaient soulevé, la prise en compte des biens professionnels devrait continuer à crisper. À cet égard, le Parti socialiste avait prévu une proposition de repli avec une contribution pour les très hauts patrimoines excluant les biens professionnels mais, selon L’Opinion, cette proposition, dont le rendement prévu était moindre, a finalement été retirée ce samedi.