Par

Gaël Arcuset

Publié le

24 avr. 2025 à 18h02

Le tribunal administratif de Bordeaux a désavoué un éleveur de Saint-Hilaire-du-Bois, petit village de 80 habitants dans l’Entre-deux-Mers (Gironde). Celui-ci contestait le montant de son indemnisation après l’euthanasie « d’office » de ses bovins par l’office français de la biodiversité (OFB). On suspectait les bêtes d’avoir été contaminés par la tuberculose bovine, via un troupeau dans la commune voisine de Gornac.

Un agent des services de l’État qui suivait les bovins « infectés de tuberculose bovine » de cet éleveur de Gornac avait en fait constaté, le 20 juin 2022, que « quatre jeunes bovins » d’un éleveur étaient « mélangés au troupeau infecté », relate le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement en date du 12 mars 2025 qui vient d’être rendu public.

L’exploitation placée sous surveillance par la préfecture de Gironde

La préfète de la Gironde de l’époque, Fabienne Buccio, avait alors placé « sous surveillance » l’exploitation de cet éleveur le 22 juillet 2022 et les animaux avaient été « abattus ». 

Les prélèvements effectués sur ces animaux ont mis en évidence sur l’un des bovins la présence de lésions évocatrices de tuberculose bovine, et ces analyses ont été confirmées par deux laboratoires agréées.

Le tribunal administratif de Bordeaux 

En conséquence, la préfète avait « déclaré le troupeau […] infecté » le 23 août 2022. Cela « supposait l’abattage de tout le troupeau ». Toutes les bêtes de l’éleveur avaient finalement été euthanasiées « d’office » en application d’un autre décision, du 13 mars 2023, prise « en l’absence d’exécution volontaire » de l’éleveur. Celui-ci contestait cet abattage ainsi que le montant de l’indemnisation fixé par la préfète le 26 octobre 2023 : « trois bovins » n’ont pas été « indemnisés » et « trop de bêtes » avaient été tuées, selon lui.

Un abattage « hors délai » d’après le tribunal administratif de Bordeaux

Le requérant soutenait que « les animaux qui ont été en contact avec ceux du troupeau infecté d’un voisin n’ont pas été réintroduits dans [son] troupeau puisqu’ils ont été abattus aussitôt ».

Toutefois, « en cas de mise en évidence d’un animal infecté, le troupeau est déclaré infecté » s’il y « est détenu ou en provient depuis moins de 30 jours ». Le troupeau est alors « placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d’infection » et prescrivant l’ « abattage des animaux du troupeau de bovins reconnu infecté », rappellent les juges bordelais.

Par ailleurs « les animaux devaient être abattus dans un délai de soixante jours », souligne le tribunal administratif de Bordeaux. L’abattage des « deux » bêtes – « et non trois », comme le soutenait le requérant – le 14 mars 2023 était donc « hors délai » par rapport aux délais imposés par les services vétérinaires à l’éleveur.

Ce qui justifie, selon les juges, l’absence d’indemnisation. « Les indemnités (…) ne sont pas attribuées dans les cas suivants (…) : animal éliminé hors des délais fixés par le directeur des services vétérinaires », prévoient en effet les textes.

ED (PressPepper)

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