Comme chaque début de mois, le 1er novembre marque une série de nouveautés législatives. Ce mois-ci, plusieurs changements vont modifier le quotidien des Français. Heures creuses, frais bancaires, trêve hivernale, lutte contre les violences… Voici les principales nouveautés qui entrent en vigueur.

Nouvelle répartition des heures creuses

Les plages horaires dites « heures creuses » évoluent le 1er novembre. L’objectif de ce dispositif est de mieux adapter la consommation d’électricité aux périodes de production d’énergie, notamment solaire. En hiver (du 1er novembre au 31 mars), les heures creuses se situent majoritairement la nuit, entre 23 heures et 7 heures, avec au moins 5 heures consécutives. En été (du 1er avril au 31 octobre), elles ont lieu en journée, entre 11 heures et 17 heures, avec jusqu’à 3 heures creuses. Ces ajustements visent à encourager une consommation plus responsable, en phase avec la production énergétique disponible.

Retour de la trêve hivernale

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle s’achèvera le 31 mars 2026. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, même en cas de loyers impayés. L’objectif est de protéger les personnes les plus vulnérables, face aux rigueurs de l’hiver.

Plafonnement des frais bancaires après un décès

A compter du 13 novembre, un plafond national est instauré sur les frais prélevés par les banques au cours du règlement d’une succession. Ils sont désormais limités à 1 % du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne, avec un plafond de 850 euros qui ne peut plus être dépassé. Certains cas de gratuité sont également introduits.

Violences dans le sport

À partir du 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs (publics ou privés) devront afficher de manière visible une information sur les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques ou morales. En cas de violence, comme victime ou témoin, les faits peuvent être signalés à [email protected].

Cette mesure vise à renforcer la protection des pratiquants, en particulier les plus jeunes, et à favoriser la libération de la parole.