Cet impôt créé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’évasion fiscale avait été largement édulcoré par les macronistes après leur arrivée au pouvoir. Ce retour en arrière devrait générer 70 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Les députés ont approuvé lundi 3 novembre le rétablissement de l’«exit tax» (taxe d’expatriation), telle qu’elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l’examen en première lecture de la partie recettes du budget de l’État. Cet impôt avait été créé par Nicolas Sarkozy afin de freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs, mais très nettement adouci par les macronistes.
L’Assemblée a approuvé un amendement de Jean-Philippe Tanguy (RN) revenant à la version d’origine, l’extrême droite votant pour, la droite et les macronistes contre et la gauche s’abstenant très majoritairement. La mesure doit rapporter 70 millions d’euros, a estimé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
La plus-value immobilière plus rapidement exonérée d’impôts
Autre mesure notable approuvée lundi matin : un amendement de Corentin Le Fur (LR) qui vise à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non affectés à la résidence principale.
Les députés achèvent ce lundi huit jours de discussions sur la partie recettes du budget de l’État, sans espoir d’aller au terme de ce premier volet dans le temps imparti. Les débats reprendront à partir du 12 novembre, jusqu’au 23 novembre au plus tard, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat en raison des délais constitutionnels. Ils débattront entretemps du budget de la Sécurité sociale.