La Métropole de Lyon ne veut pas que des propriétaires prennent de mauvaises habitudes, et que les locataires baissent les bras quant au respect de leurs droits.
Alors que l’arrêté préfectoral de 2023 sur l’encadrement des loyers a été annulé par la justice administrative, la collectivité communique ce lundi sur le fait que la mesure reste en vigueur.
« Des informations erronées ont pu circuler suite à l’annulation de l’arrêté préfectoral 2023 par le Tribunal administratif le 14 octobre 2025, suite à un défaut de forme. Cependant, l’encadrement des loyers n’a jamais cessé de s’appliquer à Lyon et Villeurbanne », prévient la Métropole, qui encourage les locataires à « continuer à faire valoir leurs droits ».
Pour rappel, depuis la mise en place de l’encadrement durant le mandat, plus de 496 signalements ont été instruits par les services de l’État, en forte augmentation depuis 2022. Et 321 situations ont été régularisées, pour un montant de trop perçus restitués aux locataires de 768 872 euros, soit en moyenne 2400 euros par locataire.
Les locataires, propriétaires et professionnels de l’immobilier peuvent continuer à vérifier la conformité des loyers en faisant le test sur le simulateur en ligne de la Métropole de Lyon. Plus de 1,2 million de simulations ont déjà été enregistrées.