Le juge des référés considère « qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre la décision de la présidente de l’Eurométropole de procéder à la mise en place d’une convention citoyenne destinée à élaborer un nouveau projet d’extension du tramway en direction du nord de l’agglomération strasbourgeoise », a-t-on appris ce jeudi 24 avril par voie de communiqué.
Petit rappel des faits : après l’avis négatif de la commission d’enquête sur le projet de tram Nord, Pia Imbs avait écrit début mars à 50 000 habitants de la métropole pour leur annoncer la création d’une convention citoyenne, composée notamment d’une centaine de citoyens chargés de plancher sur un nouveau projet, mieux concerté et mieux partagé.
Le conseil de l’EMS a validé le principe de cette convention et l’imputation de ses dépenses à son budget de fonctionnement dans une délibération adoptée le 28 mars dernier.
Revoir la délibération du 28 mars
La convention citoyenne attaquée d’emblée
Dans la foulée, le maire de Niederhausbergen Jean-Luc Herzog et l’association Col’Schick ont saisi le juge des référés pour contester le principe même de la convention ainsi que l’imputation de son budget – dont 80 000 € déjà engagés – à celui de la métropole.
« Les requérants faisaient notamment valoir que la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg [Pia Imbs, ndlr] ne pouvait décider seule d’organiser une convention citoyenne, cette décision relevant de la compétence du conseil eurométropolitain. Ils soutenaient également que cette convention était inutile, coûteuse et ambiguë, et que sa composition méconnaissait les principes d’égalité entre les citoyens, d’impartialité et de neutralité », résume le tribunal dans son communiqué.
Au vu des éléments transmis, le juge des référés a estimé qu’il n’y a ni « de doute sérieux sur la légalité » des décisions visées, ni d’urgence à les suspendre. Un pourvoi devant le Conseil d’État est possible sous deux semaines.
Le tribunal se prononcera dans les prochains mois sur le fond de l’affaire, soit la légalité des décisions de Pia Imbs et de la délibération du conseil de l’EMS.