Le chantier de la Ligne à grande vitesse (LGV) reliant Toulouse à Bordeaux va-t-il connaître le même sort judiciaire que celui de l’autoroute controversée de l’A69 entre la Ville rose et Castres ?
La bataille a en tout cas débuté le 27 octobre quand onze associations environnementales ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) pour suspendre la consultation publique ouverte le même jour sur cet immense chantier qui doit mettre la capitale régionale et Paris, via Bordeaux, à 3h10 de trajet en 2032, contre 4h23 actuellement.
« Le besoin de la LGV n’est pas démontré »
Les opposants estiment cette consultation par voie électronique « illégale et au rabais » vu l’importance du projet à un milliard d’euros. Leur demande a été rejetée le 31 octobre mais les associations restent déterminées à ne pas revivre l’épisode judiciaire de l’A69, pointant des similitudes avec celui de la LGV. Elles craignent que les travaux débutent avant la décision sur le fond du dossier et que l’autorisation environnementale soit annulée plus tard, comme cela s’est passé dans le dossier de l’autoroute.
« Sur le fond, on constate les mêmes points d’illégalité que sur l’A69 avec un dossier incomplet, notamment sur les impacts sur la biodiversité, et non conforme au code de l’environnement, souligne Jean Olivier, coprésident des Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, l’une des associations qui a saisi la justice. Le besoin de la LGV n’est pas démontré donc il y a une absence de raison d’impératif majeur, un argument qui a été retenu dans l’annulation de l’A69. On ne connaît pas le trafic prévu, lié au report de l’avion vers le train. Celui-ci s’est effondré après le Covid, notamment vers Paris. Et il n’y a pas eu de recherche d’alternatives obligatoires à cette LGV ».
La consultation publique, ouverte jusqu’au 26 novembre, invite les habitants des quatre départements concernés (Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne et Gironde) à donner leur avis en ligne sur la demande d’autorisation environnementale déposée par SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet.
D’autres recours à l’étude
Une procédure que les opposants jugent opaque et compliquée au vu des 35 000 pages à parcourir. Estimant un passage en force sur ce dossier par la préfecture, ils réclamaient, via le référé, une réelle enquête publique, avec des commissaires enquêteurs indépendants et des permanences physiques dans les mairies pour orienter le public. Ils dénoncent également les travaux des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse qui ont déjà commencé en mai 2024.
La préfecture de Haute-Garonne indique que cette consultation en ligne est conforme, « comme cela est prévu par le code de l’environnement pour des projets soumis à l’évaluation environnementale et ayant déjà donné lieu à une enquête publique ».
Dans son ordonnance, la juge des référés a confirmé cet argument, s’appuyant sur le fait que le projet avait déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique en 2014. Une conclusion que dénoncent les associations requérantes, la jugeant trop vieille et irrecevable car le code de l’environnement stipule qu’elle n’est valable que cinq ans.
Elles étudient actuellement quel recours est possible, soit en déposant un appel sur cette ordonnance devant le Conseil d’État, soit en attaquant l’autorisation environnementale une fois la consultation publique terminée. En parallèle de l’épineux dossier A69, une nouvelle guerre juridique est à son tour engagée sur la LGV.