Créée en 2008, la rupture conventionnelle a profondément remodelé les séparations entre salariés et employeurs. D’après une étude publiée mercredi par l’Institut des politiques publiques (IPP), elle a « remplacé largement des démissions », ouvrant de nouveaux droits à l’assurance chômage et entraînant une hausse des dépenses publiques.
Selon l’IPP, l’introduction du dispositif a provoqué une baisse de 19 % des démissions entre 2003-2006 et 2012-2014. Les chercheurs notent que « 80 à 95 % des salariés ayant signé une rupture conventionnelle perçoivent des allocations chômage » et qu’« environ 80 % sont encore en recherche d’emploi vingt jours après leur rupture ». Autrement dit, ces départs ne traduisent pas un changement d’emploi, mais une véritable entrée dans le chômage indemnisé.
« Un droit de tirage du chômage »
Ces constats relancent le débat politique. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a récemment dénoncé ceux qui voient dans la rupture conventionnelle « un droit de tirage du chômage ». Il souhaite que « les partenaires sociaux » réexaminent ce dispositif, indépendamment de la convention d’assurance chômage renégociée fin 2024. La CFDT défend pour sa part l’esprit du mécanisme. « La rupture conventionnelle n’a pas été créée pour soi-disant faire plaisir aux uns et aux autres », rappelle Patricia Ferrand, vice-présidente de l’Unédic, soulignant qu’elle repose « par principe sur un commun accord ».
L’étude précise que seules 12 % des ruptures conventionnelles remplacent des licenciements pour motif personnel, la plupart des séparations conflictuelles excluant tout accord amiable. Mais leur poids financier reste considérable. En effet, selon l’Unédic, elles constituent désormais le premier poste de dépenses de l’assurance chômage, à hauteur de 28 % du total, en raison notamment de la forte proportion de cadres concernés.