Comme 8 Français sur 10, vous disposez d’une autorisation de découvert ? L’annonce de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation en matière de découverts bancaires en novembre 2026 va changer la donne. Datée du 3 septembre dernier, une ordonnance suscite actuellement de nombreuses réactions. Au cœur des débats : la nouvelle réglementation qui s’appliquera aux autorisations de découvert à compter du 20 novembre 2026. En effet, son application entraînera une vérification accrue de la solvabilité des clients bancaires.

Une réforme qui va pénaliser les plus modestes

Selon Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences en droit bancaire, interrogé par MoneyVox, la principale nouveauté de l’ordonnance du 3 septembre dernier se résume à la suppression de la « dérogation à l’application du droit du crédit à la consommation » pour « les opérations consenties sous la forme d’une autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois ».

Concrètement, cela n’empêche pas le recours à une autorisation de découvert, sous réserve de l’accord de la banque. Mais l’analyse accrue de la solvabilité du client pourrait avoir des incidences sur certains clients modestes : « On peut donc craindre que les personnes les moins aisées économiquement, c’est-à-dire celles qui ont du mal à finir les fins de mois, se voient opposer bien plus fréquemment un refus de crédit », estime Jérôme Lasserre Capdeville.

La FBF tempère en assurant que l’échéance du 20 novembre 2026 « devrait avoir peu d’impact sur les clients ». Après une réunion au ministère de l’Économie, mardi 4 novembre, la FBF a de nouveau affirmé qu’il « n’y aura pas chez nous de changement de fond du fonctionnement du découvert », tout en prévenant « qu’il reste quelques points à éclaircir ».

La fin de certains frais d’agios

Les textes d’application sont en cours d’analyse et de rédaction, comme l’a expliqué le ministère de l’Économie et des Finances à MoneyVox. Notamment un décret actuellement en attente de l’avis du Conseil d’État : ce texte permettra lui, entre autres, de supprimer les frais forfaitaires d’agios. En clair de vous éviter des frais de plusieurs euros pour un passage éclair dans le rouge.

Lorsqu’un client l’est et que la banque lui accorde un découvert, elle lui prête en réalité de l’argent pour chacun de ses paiements. Comme pour n’importe quel autre crédit, il y a donc des intérêts à payer. Ils dépendent du taux pratiqué par la banque, du montant du découvert et de sa durée, c’est-à-dire du délai avant de revenir dans le vert. À ces frais variables, de nombreuses banques ajoutent des frais fixes, qui ne dépendent ni du montant du découvert, ni de sa durée.