- Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale instaurant une contribution financière pour les étrangers hors UE qui se font soigner en France.
- Depuis 2016, ces ressortissants pouvaient bénéficier de soins gratuits à condition de disposer de revenus minimum et d’une assurance santé dans leur pays.
Les ressortissants étrangers mis à contribution pour combler les déficits. Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 instaurant une contribution financière pour les étrangers hors UE titulaires d’un visa long séjour « visiteurs » qui se font soigner en France.
Une mesure votée par 176 voix contre 79, alors que les députés cherchent à réduire le déficit d’au moins 23 milliards d’euros dans le cadre du prochain budget.
Depuis la loi de 2016 instaurant la protection universelle maladie (Puma), tout étranger peut bénéficier de soins gratuits à condition d’avoir prouvé qu’il disposait au préalable de ressources minimales ainsi que d’une assurance santé couvrant ses frais médicaux à hauteur de 30.000 euros. Il peut annuler l’assurance contractée dans le pays d’origine dès l’obtention de la carte Vitale.
Un système qui a notamment profité à de nombreux ressortissants américains, venus s’installer en France alors qu’ils étaient confrontés, dans leur pays, aux tarifs exorbitants des frais de santé.
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« Je pense qu’en France, la Sécurité sociale doit gérer le sujet », avait plaidé le député François Gernigon, auteur de cette proposition. « Il doit y avoir une cotisation minimum pour un bouquet de soins à définir, puis il doit y avoir un bouquet de soins avec des options, un peu comme une mutuelle. »
V.M