La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a refusé ce lundi d’examiner un recours contre la constitutionnalité du mariage entre personnes du même sexe, sans donner ses motivations. « Aujourd’hui, l’amour a encore gagné », s’est félicité la présidente de l’association Human Rights Campaign, Kelley Robinson.
Les unions entre personnes gays ou lesbiennes sont garanties depuis 2015 par la Cour suprême et l’arrêt Obergefell v. Hodges, qui a contraint tous les États du pays ne reconnaissaient pas ces unions à non seulement les marier mais en plus reconnaître leur mariage lorsqu’il a été célébré ailleurs. En 2013, déjà la Cour suprême avait décrété que le mariage n’était pas réservé aux couples hétérosexuels.
Le 14e Amendement de la Constitution « requiert d’un État qu’il célèbre un mariage entre deux personnes de même sexe », et ce au nom de l’égalité devant la loi, avait alors écrit le juge Anthony Kennedy dans le jugement. Cette décision de 2015 avait été vivement célébrée par la gauche, le président Barack Obama saluant une « grande étape dans notre marche vers l’égalité » et une « victoire pour l’Amérique ».
La demande de réexamen de la décision émanait de l’Américaine Kim Davis, greffière d’un comté du Kentucky, qui avait cessé de délivrer des licences de mariage à des couples homosexuels, se justifiant avec des convictions religieuses. Kim Davis avait notamment dit agir « sous l’autorité de Dieu ».
800 000 couples concernés
Sauf que les membres de la Cour suprême ont changé depuis 2015, année où le mariage homosexuel a été considéré comme un droit constitutionnel aux États-Unis. Six des neuf juges sont désormais conservateurs. La peur d’un retour en arrière, par l’annulation de l’arrêt Obergefell v. Hodges, s’est ainsi répandue dans le pays.
Surtout, trois ans auparavant, l’institution américaine avait annulé l’arrêt Roe v. Wade, garantie jusqu’alors de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au niveau fédéral. Depuis, la Cour suprême a fait des États les seuls compétents en la matière et une vingtaine d’entre eux a interdit ou très fortement restreint l’accès à l’IVG.
Plus de 820 000 couples de même sexe mariés vivent actuellement aux États-Unis, selon le Williams Institute de la faculté de droit de l’UCLA. C’est plus du double qu’en 2015, date à laquelle ce droit a été étendu à l’ensemble du pays. Près de 300 000 enfants sont d’ailleurs élevés par des couples de même sexe mariés.
« La Cour suprême a de bonnes raisons de refuser d’examiner cette affaire plutôt que de remettre en cause un acquis aussi positif pour les couples, les enfants, les familles et la société dans son ensemble que l’égalité du mariage », avait déclaré avant la décision Mary Bonauto, directrice principale de LGBTQ Legal Advocates & Defenders, à USA Today.