L’Espagne, l’Italie, la Grèce et Chypre ont été considérées comme « sous pression migratoire » par la Commission européenne dans son premier rapport annuel sur l’asile et la migration, dévoilé mardi.
Ces pays ont reçu l’année dernière un « niveau disproportionné » d’arrivées de migrants, y compris ceux secourus en mer.
Comment fonctionne le système ?
L’Espagne, l’Italie, la Grèce et Chypre bénéficieront donc en 2026 de la solidarité des autres États membres de l’UE, qui pourrait se concrétiser par une relocalisation des demandeurs d’asile sur leur territoire ou par une contribution financière.
Parallèlement à cette évaluation, la Commission a proposé aux 27 États membres de l’UE la création d’une réserve annuelle de solidarité, un mécanisme permettant de déterminer le nombre total de demandeurs d’asile à relocaliser et le montant que chaque pays devrait allouer ou compenser par une contribution financière.
La proposition de la réserve n’est pas publique. Elle sera examinée par les États membres de l’UE, qui doivent décider de la taille et de la part de solidarité de chaque pays d’ici la fin de l’année.
Chaque État membre, à l’exception de ceux soumis à une pression migratoire, doit contribuer proportionnellement à sa population et à son PIB total.
Il peut choisir entre trois options pour répondre aux besoins définis dans la réserve de solidarité : relocaliser un certain nombre de demandeurs d’asile sur son propre territoire, payer 20 000 € par personne non relocalisée ou financer un soutien opérationnel dans les États membres soumis à une pression migratoire.
La décision finale sera prise par les pays de l’UE lors d’un vote à la majorité qualifiée, la taille minimale du fonds de solidarité étant fixée par la loi à 30 000 relocalisations et à 600 millions d’euros de contributions financières.
La France est considérée comme « menacée par la pression migratoire »
Le rapport de la Commission identifie également 12 États considérés comme « menacés par la pression migratoire » : Belgique, Bulgarie, Allemagne, Estonie, Irlande, France, Croatie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Finlande.
Ces pays sont toujours tenus de faire preuve de solidarité à l’égard des pays les plus exposés à la pression migratoire, mais leur situation sera réévaluée afin d’éviter des obligations disproportionnées l’année prochaine.
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Un troisième groupe de pays a été classé comme étant « confronté à une situation migratoire importante » : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Croatie, Autriche, Pologne.
Ces derniers sont toujours tenus de faire preuve de solidarité, mais peuvent demander une dérogation à leurs quotas, qui doit être certifiée par la Commission et approuvée par les autres États membres.
Le rapport et la réserve de solidarité servent de base à l’élaboration du système de « solidarité obligatoire » envisagé dans le Pacte sur l’immigration et l’asile, la grande réforme de la politique migratoire adoptée en 2024.
La Hongrie, la Pologne et la Slovaquie s’opposent au plan
Certains pays de l’UE s’opposent cependant toujoursau système prévu par le Pacte sur les migrations et l’asile.
Les Premiers ministres hongrois Viktor Orbán, polonais Donald Tusk et slovaque Robert Fico ont déjà annoncé qu’ils n’appliqueraient pas les règles de l’UE, que ce soit financièrement ou en acceptant des migrants d’autres pays.
« La Pologne n’acceptera pas de migrants dans le cadre du pacte sur les migrations. Nous ne paierons pas non plus pour cela », a écrit Donald Tusk sur Twitter peu après la présentation du rapport.
Budapest et Varsovie n’ont même pas présenté à la Commission leur plan de mise en œuvre du pacte, a annoncé le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, lors d’une conférence de presse.
Quelles conséquences pour les réfractaires ?
Tout refus de contribuer au mécanisme de solidarité constituerait « une violation des obligations découlant de la législation européenne », a indiqué un haut fonctionnaire de l’UE à Euronews.
Cela pourrait conduire à une procédure d’infraction à l’encontre des pays qui ne souhaitent pas contribuer lorsque le règlement entrera en vigueur en juin 2026.
La seule possibilité légale d’éviter la part de solidarité est de demander une exemption, ce qui ne pourra être fait que par les pays considérés comme « confrontés à une situation migratoire importante » : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Croatie, Autriche et Pologne.
Si l’exemption est acceptée par la Commission et les autres États membres, le pays concerné ne sera alors plus tenu d’accepter des demandeurs d’asile, ni de les compenser par des contributions financières. Par ailleurs, la part de ce pays ne sera pas redistribuée entre les autres États membres.
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Selon le rapport de la Commission, la situation migratoire générale dans l’UE s’est améliorée, les franchissements illégaux des frontières ayant diminué de 35 % au cours de la période de référence (juillet 2024-juin 2025)
Dans le même temps, la Commission considère que les arrivées irrégulières, les mouvements non autorisés de migrants au sein de l’UE et l’instrumentalisation de la migration par la Russie et le Bélarus font partie des défis auxquels l’UE doit encore faire face.