La Cour suprême des États-Unis a annoncé mercredi qu’elle entendrait les arguments le 21 janvier concernant la tentative du président Donald Trump de révoquer Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale. Cette initiative, sans précédent, remet en cause l’indépendance de la banque centrale américaine.
Les juges avaient déclaré en octobre qu’ils examineraient les arguments dans cette affaire avant de statuer sur la demande du ministère de la Justice visant à lever l’ordonnance d’un juge qui empêche temporairement le président républicain de révoquer Lisa Cook, nommée par l’ancien président démocrate Joe Biden. Cette décision maintient donc temporairement Cook en poste.
Lors de la création de la Fed en 1913, le Congrès avait adopté la loi sur la Réserve fédérale, prévoyant des dispositions pour protéger la banque centrale de toute ingérence politique, exigeant que les gouverneurs ne puissent être révoqués par le président que « pour cause ». Toutefois, la loi ne définit pas ce terme ni ne prévoit de procédure de révocation. Cette disposition n’a jamais été testée devant les tribunaux.
La juge Jia Cobb, du tribunal de district de Washington, a estimé le 9 septembre que les accusations de fraude hypothécaire portées par Trump contre Cook, accusations que cette dernière nie, ne constituaient probablement pas un motif suffisant de révocation au sens de la loi sur la Réserve fédérale.
Lisa Cook, première femme noire à siéger au conseil des gouverneurs de la Fed, avait intenté un procès contre Donald Trump en août, après que le président eut annoncé son intention de la révoquer. Cook estime que les accusations formulées par Trump ne lui donnent pas l’autorisation légale de la révoquer et constituent un prétexte lié à sa position en matière de politique monétaire.
La Cour d’appel du district de Columbia a, par une décision rendue à deux voix contre une le 15 septembre, rejeté la demande de l’administration visant à suspendre l’ordonnance de la juge Cobb.
La Cour suprême a, ces derniers mois, autorisé Donald Trump à révoquer des membres de plusieurs agences fédérales considérées par le Congrès comme indépendantes du contrôle direct du président, en dépit de protections similaires prévues pour ces postes.
Ces décisions laissent entendre que la Cour, dotée d’une majorité conservatrice de 6 à 3, pourrait être prête à remettre en cause un arrêt clé de 1935 qui garantissait ces protections dans une affaire concernant la Commission fédérale du commerce.
Cependant, dans le cas de Cook, la Cour a choisi d’entendre d’abord les arguments avant de statuer sur la demande du ministère de la Justice visant à la révoquer de manière préliminaire.
La Cour a déjà indiqué qu’elle pourrait considérer la Fed comme distincte des autres agences de l’exécutif, soulignant en mai, dans une affaire portant sur la révocation de deux membres démocrates de conseils fédéraux du travail par Trump, que la Fed « est une entité au statut unique, quasi-privée, avec une tradition historique singulière ».
À l’issue des débats prévus en janvier, la Cour devra décider si Cook peut rester en poste ou doit être révoquée en attendant l’issue de sa contestation judiciaire devant les juridictions inférieures.
(Rapport d’Andrew Chung à New York ; édition par Will Dunham)