Publié le
13 nov. 2025 à 14h38
C’est une bataille de perdue, mais pas encore la guerre. Le mercredi 12 novembre 2025, la mairie de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) l’a appris par le biais de son avocat : la cour administrative d’appel de Douai a rejeté son recours, après l’audience du 16 octobre. Traduction : selon la justice, le préfet de la Seine-Maritime est bien en droit d’imposer la création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage. Mais la commune ne compte en rester là.
« Inacceptable sur le plan démocratique »
« Forcément, c’est une déception. Mais on n’est pas abattu », assure Agnès Cercel, la maire de Tourville. Pour l’élue, cette décision est conforme à la loi, mais elle manque de discernement : « Le juge n’a pas jugé si le projet était bien ou pas, mais si le préfet avait le droit ou pas de prendre cette décision. »
Il faut rappeler que ça a été décidé sans concertation, sans respect de notre voix ou des habitants. Ce que l’on comprend, c’est que le préfet peut faire ce qu’il veut dans notre commune.
Agnès Cercel, maire de Tourville-la-Rivière
Dans un long communiqué de presse, en réaction à cette décision de la cour administrative d’appel, la commune enfonce le clou : « Cette position revient à dire que les efforts des communes pour planifier, protéger et aménager leur territoire peuvent être neutralisés d’un trait de plume, ce que la municipalité juge inacceptable sur le plan démocratique. »
« Le combat continue »
Déterminée, Agnès Cercel assure que pour la mairie et les habitants, « le combat continue ». Comme elle l’avait déjà annoncé avant même l’audience du 16 octobre, la municipalité et son avocat vont porter le dossier en cassation, devant le Conseil d’État. « Pour le moment, il reste encore à voir comment ça se fait sur le plan technique », indique l’élue.
Le temps de ce recours, même si la justice donnait encore une fois raison à la préfecture, il ne devrait pas y avoir de pelleteuses et de début des travaux d’aménagement avant plusieurs années. « Déjà, il faudra bien passer par une Déclaration d’utilité publique (DUP) pour nous exproprier, lance la maire. On est encore chez nous, pour l’instant ! »
Cette éventuelle DUP, la Ville compterait elle aussi la contester avec un recours « si le préfet décidait de l’expropriation des parcelles communales concernées ». Une chose est sûre, le dossier est loin de se refermer.
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