Une médecin-conseil de l’Assurance maladie avait mis fin à ses jours le 12 décembre 2023 en se défenestrant du 4e étage du Service médical du Bas-Rhin, à Strasbourg. Son employeur a été condamné ce jeudi 13 novembre.
Déclarée coupable d’homicide involontaire par personne morale dans la cadre du travail, la CPAM a écopé d’une amende délictuelle de 50 000 euros. Dans leur délibéré, les juges ont estimé que sa responsabilité pénale devait être retenue au motif que le comportement fautif avait été le facteur déclencheur du suicide. La médecin avait mis fin à ses jours après réception de son planning qui accroissait sa charge de travail…
La victime, une mère de famille de trois enfants, connaissait bien les murs de la Caisse d’assurance maladie. Elle y avait travaillé en tant que médecin-conseil à la direction régionale entre 2008 et 2016, à Sarreguemines. Elle était ensuite devenue médecin libérale, puis médecin du travail avant d’être médecin collaboratrice à l’établissement français du sang. Mais lorsqu’elle était revenue en mai 2023, les conditions de travail avaient changé… « À partir de 2019, tout a été réorganisé pour de la performance entraînant une perte d’autonomie et du sens au travail », avait analysé le procureur lors de l’audience du 9 octobre dernier.