La question se pose l’approche des élections municipales de 2026 : pouvons-nous voter dans une commune où nous ne résidons pas ? Vous êtes commerçant par exemple. Vous êtes domicilié à Rezé mais votre magasin est situé à Nantes. Pourrez-vous voter à Nantes ?
?? Vous avez une question ? Presse Océan vous répond.
Un commerçant non-résident peut-il voter dans la commune du magasin ?
C’est possible de s’inscrire sur la liste électorale d’une ville autre que celle de résidence. Le Code électoral le prévoit : il faut y être assujetti aux impôts locaux depuis au moins deux ans, même sans y résider. Ce point de règlement concerne :
?? Les commerçants ou les artisans qui ont un local professionnel dans une commune.
?? Les gérants ou associés majoritaires d’une société imposée localement.
Donc, un commerçant domicilié à Saint-Herblain mais qui paie la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à Bouguenais depuis deux ans, peut voter à Bouguenais.
Quelles sont les conditions à remplir pour voter hors de sa ville de résidence ?
Des conditions sine qua non :
?? Être français ou citoyen européen résidant en France.
?? Avoir 18 ans révolus.
?? Être inscrit sur la liste électorale de la commune concernée.
?? Justifier d’une imposition locale continue depuis deux ans : CFE, taxe foncière…
Quelles démarches effectuer pour les élections municipales 2026 ?
L’inscription peut se faire en ligne sur le site service-public.fr. Ou en mairie avec une pièce d’identité, un justificatif d’imposition locale : avis d’imposition, extrait Kbis… ; un justificatif de lien avec la commune : bail commercial, statuts…
??? À noter. L’inscription doit être faite au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. En l’occurrence, en 2026, avant le vendredi 6 février.
D’autres cas : résidence secondaire, hébergement, entreprise ?
Plusieurs autres profils peuvent aussi voter dans une ville autre que leur résidence principale :
?? Les propriétaires d’une résidence secondaire s’ils paient des impôts locaux depuis deux ans.
?? Les chefs d’entreprise, s’ils sont personnellement imposés dans la commune.
?? Les personnes hébergées chez un tiers. Elles peuvent s’inscrire si elles y vivent de manière stable depuis au moins six mois.
??? À noter. Un électeur ne peut être inscrit que dans une seule commune.