Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun relance un vieux débat : faut-il repenser la durée des baux HLM ? Dans un entretien accordé dimanche au Journal du dimanche, il annonce vouloir mettre fin au principe d’attribution « à vie » d’un logement social. Une mesure phare de son programme mais contestée par le mouvement HLM, pour qui ce principe n’existe pas.

Pour Jeanbrun, la situation exige de « fluidifier » un parc saturé alors que 2,87 millions de ménages sont en attente d’un logement social. « Moins de 8 % de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu. », affirme-t-il. Le ministre propose ainsi de basculer vers un bail « trois-six-neuf », avec une réévaluation régulière par les bailleurs sociaux qui permettrait de s’adapter à la taille du foyer ou à des mutations professionnelles, et avec une meilleure mobilité d’une commune à l’autre. Une mesure reprise du plan banlieues présenté en juin, et héritée de la ligne défendue par l’ex-ministre Guillaume Kasbarian.

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J’accepteUne mesure contestée par le mouvement HLM

Du coté du mouvement HLM et des associations de défense des locataires, la critique est nette : le problème n’est pas le maintien d’un locataire dans un logement social mais l’absence de solutions de sortie. « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social », avait commenté à la mi-octobre Inaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques.

Chaque année, les bailleurs adressent aux locataires de logements HLM une « enquête ressources ». Si les revenus d’un locataire augmentent, ce dernier peut être contraint de payer un surloyer. Si ses revenus augmentent très fortement, il peut être contraint de quitter son logement dans un délai de dix-huit mois au bout de deux années de dépassement. Cette règle peut toutefois ne pas s’appliquer selon le lieu où se situe le logement ou la situation personnelle de la personne, notamment son âge.

DPE : le ministre veut assouplir les obligations

Concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), le ministre du Logement envisage d’offrir la possibilité aux propriétaires d’étaler leurs travaux de rénovation. Le DPE donne une note de A, pour les logements les plus performants, à G, pour les plus énergivores. Depuis le 1er janvier 2025, les logements G ne peuvent plus être mis en location. « En s’engageant sur plusieurs années, ils peuvent continuer à louer », souligne le ministre, ce qui constitue selon lui un « juste partage des économies d’énergie entre propriétaire et locataire permettant de financer la rénovation ».

Une réforme du DPE devrait par ailleurs faire sortir au 1er janvier 2026 quelque 700.000 résidences principales de la catégorie des passoires énergétiques, selon le gouvernement.