Le lobbying a payé. La Caroline du Sud débattait mardi après-midi de la possibilité de condamner à la prison toute personne impliquée dans une interruption de grossesse (IVG) pour des décennies, y compris les femmes sur qui elle est pratiquée, mais le texte a échoué à passer ce cap législatif.

La sous-commission des affaires médicales du Sénat de Caroline du Sud examinait pour la deuxième fois le projet de loi S.323, intitulé « Acte pour la protection de l’enfant à naître ». Le but était d’approuver le texte pour qu’il poursuive son cheminement législatif. Il prévoyait une interdiction quasi-totale de l’avortement même en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie fœtale, et, faisait de l’IVG un crime comparable à un « homicide d’une personne née vivante », qui aurait fait encourir jusqu’à trente ans de prison aux femmes, médecins, infirmiers, qui les pratiquent.

La Caroline du Sud ne compte pas parmi les dix États qui ont interrogé leurs électeurs, en marge de l’élection présidentielle il y a un an, sur le droit à l’avortement, et constaté leur volonté de protéger ce droit mis à mal par la Cour suprême des États-Unis en juin 2022.

Conservateur au point d’être devenu rétrograde, le bastion sudiste a déjà considérablement réduit les possibilités de renoncer à une grossesse, en mai 2023, interdisant l’IVG après six semaines seulement. Ce délai peut être porté à douze semaines en cas de viol ou d’inceste, à condition de le prouver, ainsi qu’en cas d’anomalies fœtales ou pour sauver la vie de la femme enceinte.

Le viol, l’inceste, l’anomalie fœtale ne faisaient plus exception

Le nouveau texte empêchait toute exception et ne permettait d’invoquer que la « menace d’une mort imminente ou de blessures graves » de la mère, non comme un motif raisonnable de pratiquer une IVG mais comme un « moyen de défense » lors d’un procès.

Mardi, l’audience avait été interdite au public. Elle pouvait être suivie en direct sur le site Internet du Sénat. Des manifestants s’étaient réunis à l’extérieur du Capitole de Columbia, la capitale de Caroline du Sud. « Si certains pensent qu’il existe des exceptions (dans ce projet de loi), je tiens à réaffirmer qu’il n’y en a aucune », a déclaré Amalia Luxardo, PDG de l’organisation de défense des droits des femmes Women’s Rights and Empowerment Network (WREN). « Il s’agit véritablement, littéralement, de la loi la plus extrême que nous ayons jamais vue dans le domaine de la santé reproductive dans ce pays. » Plusieurs associations incitaient les électeurs de Caroline du Sud à contacter le Sénat pour dissuader le vote.

Même un lobby anti-avortement avait jugé que l’« Acte pour la protection de l’enfant à naître » allait trop loin : l’association South Carolina Citizens for Life, si elle soutient l’interdiction actuelle de l’avortement après six semaines de grossesse, s’oppose à la criminalisation des personnes ayant recours à l’avortement.

Après trois heures de discussions, la majorité des sénateurs républicains de la sous-commission ont refusé de voter le texte. L’un des trois auteurs du projet, le sénateur d’État Billy Garrett (républicain), conscient de l’opposition, avait bien proposé des amendements limitant à deux ans puis supprimant la menace de prison. En vain « Après mûre réflexion, j’ai décidé que, du moins pour mes électeurs, nous nous trouvons dans une situation où il n’est tout simplement pas possible, et selon nous, inapproprié, de créer des lois pénales pour punir nos femmes enceintes », a-t-il reconnu.

Mais tout n’est pas gagné pour la liberté – déjà restreinte – des femmes dans l’État : la seule existence de ce débat pourrait déjà dissuader des prestataires de santé d’ouvrir des cabinets médicaux et de maintenir des cliniques en Caroline du Sud.