Des citoyens participent en musique à la mobilisation du 18 novembre devant l’un des bâtiment des Nations Unies à Genève © Colectif citoyen JOP 2030
Mercredi 19 novembre, le comité de contrôle du respect de la convention d’Aarhus a jugé recevable le recours d’associations et de collectifs contre les Jeux Olympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Les requérants estimaient que la population n’avait pas été suffisamment informée et consultée sur la tenue de cet événement.
Le comité d’Aarhus, une institution onusienne rarement saisie, et donné raison aux associations et collectifs qui avait l’avait saisie. Dans les cinq prochains mois, la France va devoir justifier qu’elle a effectivement mené un débat public autour des jeux d’hiver de 2030.
Ratifiée par la France, cette convention garantit la bonne information et participation du public pour les projets présentant potentiellement un fort impact environnemental. Les décisions du comité ne sont pas juridiquement contraignantes, en revanche, ses conclusions et recommandations « servent de référence aux cours et tribunaux » analyse le site spécialisé La Tribune. Cette décision ouvre une première étape, pendant laquelle la France va devoir faire part de ses observations et à l’issue de laquelle un jeu d’échange s’ouvrira avec les requérants.
Parmi eux , le collectif citoyen JOP 2030, qui a fait de la concertation son principal fer de lance. Delphine Larat, juriste et membre du collectif a accueilli la nouvelle avec « beaucoup de joie ». Pas parce que le collectif a gagné mais car la « la démocratie environnementale l’a emporté ». La participation, ce n’est pas juste pour valider le projet, anticipe Delphine Larat, mais pour réfléchir à sa pertinence ».
« L’attribution des jeux n’est pas encore effective »
Si la France a cinq mois pour prouver qu’elle a respecté la convention, « rien ne lui interdit de lancer rapidement une consultation. Non projet par projet, mais sur l’ensemble » estime Francis Charpentier, vice-président de Mountain Wilderness qui a également participé au recours. Une séance de rattrapage en matière de consultation aurait encore un sens selon Delphine Larat, d’autant plus que sur le plan législatif « l’attribution des jeux n’est pas effective [dans la mesure où] ni la loi olympique, ni le budget 2026 qui intègre la troisième garantie qui est suspensive pour l’attribution n’ont été votés ». Le collectif JOP 2030 demande la suspension du projet de loi olympique et appelle les organisateurs à saisir la Commission Nationale du Débat Public pour mener une concertation, ce qu’il a refusé de faire jusqu’à présent.