La mosquée des Bleuets reste ouverte. Signé le 6 octobre dernier, l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du lieu de culte du 13e arrondissement avait finalement été suspendu par le tribunal administratif le 11 octobre, le juge des référés concluant à « une atteinte à la liberté de culte » et à l’absence « de comportement contraire à la loi de 1905 ». Une décision dont avait fait appel ministère de l’Intérieur, qui devait être examinée par le Conseil d’État le 10 novembre.
Une QPC concernant la loi de 2021
Dans son ordonnance rendue mardi, ce dernier indique qu’il est « en sursis de statuer sur l’appel », les avocats de la mosquée relevant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la loi de 2021, sur laquelle s’appuie l’arrêté du préfet. Le Conseil d’État a donc transmis cette QPC au Conseil Constitutionnel et attend son retour pour se prononcer. « Nous soulevons l’inconstitutionnalité de la loi sur le séparatisme de 2021, qui porte atteinte à la liberté d’expression et d’association et qui fait peser une charge exorbitante sur les lieux cultuels, détaille maître Guez Guez, avocat de l’imam des Bleuets. Le Conseil d’État a jugé cette requête sérieuse et inédite et a donc renvoyé notre question devant le Conseil Constitutionnel. »
Ce dernier ne devrait pas rendre sa décision avant plusieurs semaines. En attendant, la dernière décision du tribunal administratif de suspendre la fermeture prévaut. Elle pourrait même être définitive, puisque l’arrêté du préfet expire le 6 décembre prochain, date à laquelle le Conseil Constitutionnel ne devrait pas encore avoir statué.