Par
Léa Pippinato
Publié le
21 nov. 2025 à 18h45
La circulaire du ministère de la Justice du 13 octobre dernier a invité les juridictions à examiner leurs pratiques en matière d’accueil des victimes. À Montpellier, le conseil de juridiction réuni ce vendredi 21 novembre 2025 a permis de mesurer le chemin parcouru depuis 2021 et d’identifier de nouveaux axes de progrès.
La présidente du tribunal judiciaire, Catherine Lelong, a insisté sur l’engagement local. « Nous n’avons pas attendu la circulaire. À Montpellier, nous travaillons depuis longtemps pour informer, accompagner et suivre les victimes ». Le nouveau procureur de la République, Thierry Lescouarc’h, a expliqué que la politique pénale s’appuie sur « une priorité claire : les atteintes aux personnes, qu’elles soient physiques, psychologiques ou discriminatoires ».
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Des actions consolidées au fil des années
La juridiction montpelliéraine a engagé très tôt une démarche structurée. Dès 2021, magistrats, greffiers, délégués du procureur et partenaires associatifs ont cherché à renforcer la place des victimes à toutes les étapes de la procédure. Catherine Lelong a rappelé ce contexte : « On dit parfois que les magistrats manquent de formation ou d’attention envers les victimes. Ce n’est pas vrai ici. Nous sommes très attentifs et nous travaillons malgré des moyens limités. » Le tribunal s’appuie fortement sur France Victimes 34. Cette association, dotée d’un juriste présent au bureau d’aide aux victimes du tribunal, fonctionne grâce à un financement partagé entre l’État et les collectivités, et constitue un pilier visible de l’accompagnement.
La convention signée en avril 2022 entre les procureurs de Montpellier, de Béziers et France Victimes 34 a marqué un tournant. Elle a permis d’instaurer la contribution citoyenne, utilisée comme alternative aux poursuites. Les bénéficiaires versent une somme ensuite dédiée à des aides d’urgence pour des femmes victimes de violences conjugales. Le dispositif a produit des résultats importants : 103 850 euros en 2023, 73 300 euros en 2024. Les enquêteurs du ressort de Montpellier ont été sensibilisés à cet enjeu. Ils doivent remettre les coordonnées de France Victimes 34, informer sur les droits, notamment sur la constitution de partie civile, et orienter vers la permanence d’avocats « victimes ». Dans les situations de violences conjugales, chaque victime remplit une grille d’évaluation du danger. Ce document sert de base aux magistrats pour apprécier le niveau de gravité.
L’essor du dispositif EVVI
Depuis 2019, un protocole associe les forces de l’ordre, France Victimes 34 et le parquet pour mettre en œuvre l’évaluation des besoins des victimes (EVVI). Lorsqu’une première évaluation réalisée en audition révèle une situation complexe, les magistrats peuvent demander une analyse plus complète. L’objectif est clair : identifier les personnes exposées à des risques élevés, qu’ils soient liés au type d’infraction ou à la situation personnelle. Le nombre d’EVVI a fortement augmenté : 243 en 2020, 540 en 2024. Montpellier a fait le choix de confier la remise du TGD (Téléphone Grave Danger) au parquet. Cette organisation permet de garantir une explication immédiate du fonctionnement de l’appareil. Entre 2021 et 2025, les attributions ont été multipliées par trois. Aujourd’hui, 64 victimes en sont équipées.
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Le dispositif UAPED (Unité d’Accueil Pédiatrique pour Enfants en Danger), ouvert en 2023, offre un environnement médico-social pensé pour les mineurs victimes. Il permet des auditions filmées qui évitent la répétition des récits traumatiques. L’unité rassemble psychologues, médecins et enquêteurs. « Elle crée un cadre sûr et cohérent. La parole de l’enfant y est mieux protégée », a précisé le procureur. En juin 2024, la Maison des femmes Agnès McLaren a vu le jour grâce à un partenariat entre le tribunal, le CHU et les forces de sécurité. Elle accueille les femmes victimes de violences intrafamiliales et propose une prise en charge médicale, sociale et judiciaire. En un an, près de 400 victimes s’y sont rendues.
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Un dispositif inversé : loger l’auteur plutôt que la victime
Montpellier a aussi innové avec la mise à disposition de logements pour les auteurs de violences sous contrôle judiciaire. Trois logements sont aujourd’hui disponibles. Ils accueillent des auteurs pour une période maximale de trois mois, le temps de leur comparution. L’objectif est clair : éviter que la victime ne soit contrainte de quitter le domicile familial. « Il fallait inverser la logique. L’auteur doit partir, pas la victime », a assumé la présidente. En quatre ans, une quarantaine d’hommes ont bénéficié du dispositif, géré avec France Victimes 34. Le tribunal a estimé nécessaire de rééquilibrer la représentation juridique. Fin 2022, une convention avec le barreau a instauré une permanence d’avocats « victimes ». « Voir une victime seule à l’audience face à un prévenu assisté par un avocat nous semblait injuste », a affirmé Catherine Lelong. L’avocat peut désormais intervenir rapidement pour préparer la constitution de partie civile et accompagner la victime.
Depuis 2021, un comité de suivi des sortants de détention s’assure de la sécurité des victimes lors des permissions de sortie ou des libérations. La victime est systématiquement informée, même lorsque la loi ne l’impose pas. France Victimes 34 est souvent chargée de cette communication pour éviter un courrier anxiogène.
Lutte contre les infractions discriminatoires
Le parquet travaille également sur les infractions racistes, antireligieuses ou anti-LGBTQIA+. En 2021, une centaine d’agents verbalisateurs ont été formés à l’outrage sexiste.
Un stage de citoyenneté spécifique est en préparation pour les auteurs d’actes discriminatoires. En juin 2024, une rencontre avec des représentants de cultes a permis de présenter les réponses pénales. Une nouvelle édition aura lieu en 2026. Le 8 avril 2025, le procureur a signé un plan départemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Les élus font aussi l’objet d’une attention particulière. En cas d’atteinte, la réponse pénale doit être rapide et ferme. Depuis 2021, un accompagnement spécifique existe en partenariat avec l’Association des maires de France 34. En 2024, 40 dossiers ont été suivis.
Des pistes d’amélioration déjà engagées
Le conseil de juridiction a dégagé plusieurs pistes destinées à consolider encore la prise en charge des victimes. La première concerne l’introduction d’un chien d’assistance judiciaire. Une convention en préparation doit permettre l’accompagnement des victimes par un animal spécialement formé. Il offrira un soutien moral lors des auditions et des audiences, moment souvent difficile pour les personnes fragilisées par les faits subis.
La juridiction a également présenté le futur protocole dit « homicide conjugal ». Ce document fixera une procédure d’urgence pour les enfants présents lors d’une atteinte grave à la vie d’un parent au sein du couple. Le parquet ordonnera dans ces situations un placement provisoire systématique. L’objectif consiste à garantir un environnement sécurisé en dehors du milieu familial, le temps d’évaluer les besoins médicaux et sociaux de l’enfant. Ce protocole, validé le 10 novembre dernier par le Conseil départemental de l’Hérault doit être signé avant la fin de l’année.
Enfin, le tribunal veut améliorer la diffusion de l’information auprès du public. Catherine Lelong a évoqué ce manque de visibilité : « Beaucoup de dispositifs existent, mais trop de citoyens les ignorent. » La juridiction prévoit donc de renforcer ses échanges avec les élus, les associations et les habitants. Elle souhaite s’assurer que chacun puisse connaître les outils disponibles pour accompagner les victimes sur le territoire.
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