INFOGRAPHIE – Après les déclarations du ministre des relations avec le Parlement en faveur d’une loi spéciale, les scénarios du budget 2026 se resserrent. Découvrez ceux qui restent vraiment possibles.
Le temps presse. À l’approche de la nouvelle année, la France ne dispose toujours pas d’un budget. Deux textes doivent être votés et promulgués avant le 31 décembre 2025 : le projet de loi de finances (PLF) pour l’État et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Leur examen est encadré par la Constitution : 70 jours pour le PLF (jusqu’au 23 décembre) ; 50 jours pour le PLFSS (jusqu’au 12 décembre). À défaut de vote dans ces délais, plusieurs voies existent en théorie : un budget adopté in extremis, un budget appliqué par ordonnances, une loi de finances spéciale qui reconduit le budget précédent, ou le retour du redouté article 49.3.
Le paysage budgétaire est loin de s’être clarifié. Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a affirmé que l’exécutif voulait avant tout un budget voté, mais privilégierait, en cas d’impasse, une loi spéciale plutôt que les ordonnances, tout en continuant d’exclure, pour l’instant, un recours au 49.3…
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