La plus haute juridiction française a clarifié un point du Code du travail en assouplissant la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs.
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Publié le 22/11/2025 11:07
Mis à jour le 22/11/2025 11:10
Temps de lecture : 1min
La Cour de cassation a assoupli la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs, le 13 novembre 2025. (JEREMIE FULLERINGER / LA MONTAGNE / MAXPPP)
« Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » Ce principe du Code du travail laissait libre cours à plusieurs interprétations : le terme de « semaine » signifie-t-il sept jours de suite ou se réfère-t-il à une semaine civile, du lundi au dimanche ? La Cour de cassation a définitivement clarifié ce point, en assouplissant la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs, dans sa décision rendue le 13 novembre.
Elle s’est prononcée sur le cas d’un salarié qui avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs quelques mois plus tard, à l’occasion de salons professionnels organisés le week-end. Il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire aux prud’hommes. Mais la Cour de cassation a décidé que ce repos s’entend par semaine civile.
En clair, un salarié peut bel et bien travailler jusqu’à douze jours d’affilée, par exemple du mardi au samedi de la semaine suivante, puisqu’il a bien eu un jour de repos dans chaque semaine civile (le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde). Ce sujet avait causé de nombreux litiges entre salariés et employeurs : désormais, la réponse ne souffre plus d’aucune forme d’ambiguïté.