Le Stade toulousain a été convoqué devant la commission de discipline de la LNR pour s’expliquer sur des mouvements financiers liés à la société Pacific Heart. Deux autres clubs sont également visés par la procédure, qui pourrait mener à des sanctions allant jusqu’au retrait de points.
L’information de la convocation du Stade toulousain a été révélée dimanche en fin d’après-midi par nos confrères de L’Équipe. Le club, six fois champion d’Europe, est attendu le 8 décembre prochain devant la commission de discipline et de régulation du rugby français, au siège de la LNR, afin de s’expliquer sur les mouvements de fonds qui ont transité entre le club et la société Pacific Heart dans le cadre d’un stage et d’un match amical prévus aux Fidji.
L’instance a été saisie en fin de semaine dernière par l’A2R (l’ex-DNACG, le gendarme financier de la Ligue), qui s’est réunie jeudi et vendredi sur ce dossier. Les « experts-comptables » de l’A2R auraient exprimé des doutes sur la sincérité des déclarations transmises et estiment que les règlements n’ont pas été respectés. Ils ont donc demandé que le Stade toulousain soit entendu par la commission de discipline.
Selon nos informations, le club de la Ville rose ne sera pas le seul concerné le 8 décembre. Deux autres clubs doivent également répondre devant l’instance pour leurs relations financières avec Pacific Heart et recevront leur convocation en début de semaine. Biarritz pourrait aussi être mis en cause, non seulement dans ce dossier, mais également pour d’autres sujets, notamment un aller-retour de 450 000 euros sur ses comptes, réalisé cette année par une entreprise liée à son actionnaire majoritaire Pierre-Edouard Stérin, comme l’a révélé Sud Ouest.
Un large éventail de sanctions
La commission de discipline dispose d’un large éventail de sanctions : amendes, retraits de points, voire annulation de titres remportés. Sa décision, toutefois, ne sera pas définitive. En cas de sanction, les clubs pourront faire appel devant la commission d’appel de la FFR, puis saisir le CNOSF et, en dernier recours, le Tribunal arbitral du sport. La procédure ne fait donc que commencer.
Par ailleurs, ces trois dossiers pourraient également connaître une suite judiciaire, maintenant que l’instruction de l’A2R est close. Conformément aux règlements de la LNR, l’A2R peut saisir un procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, si, au terme de la procédure sportive, un ou plusieurs clubs sont sanctionnés.