Il faut remercier Microsoft pour ce geste.
J’en profite pour souligner que la loi devrait être mieux adapté pour la préservation des logiciels.
D’une part, la durée de protection est trop longue, il faudrait revenir aux 25 ans qui était la durée choisie initialement en France.
D’autre part, pour prétendre préserver un logiciel, il parait évident que le code source doit également être préservé et pouvoir être divulgué à l’échéance des droits.
Pour finir, il existe aujourd’hui un besoin de préservation des intérêts des utilisateurs en cas de faillite d’un éditeur ou de fin de commercialisation d’un produit ou d’un service : utiliser un logiciel, c’est devenir dépendant.
Le problème devient évident pour le logiciel d’aujourd’hui qui repose de plus en plus sur des parties tournant « en ligne » et qui pourraient disparaître totalement sans préservation possible puisque ni le code source, ni le code exécutable ne sont jamais divulgués. Ou pas dans leur totalité.
Il faut comprendre que l’idée du droit d’auteur, c’est d’être une concession provisoire limitée dans le temps. Mais que l’oeuvre doit tôt ou tard revenir au domaine public. Ce n’est pas juste une éventualité, mais une obligation.
Pour ces raisons, il faudrait :
(1) Obliger à un dépot légal du logiciel AVEC son code source pour toute diffusion en France.
(2) Ramener la durée des droits d’auteur sur le logiciel à 25 ans à partir de la date de dépot (durée qui est plus que suffisante).
(3) Pouvoir procéder à une déchéance de droit anticipé en cas de fin de commercialisation ou de support s’il s’avère que des utilisateurs sont bloqués pour continuer son usage ou lui apporter des évolutions nécessaires. Cette déchéance devrait être automatique dans le cas ou ils sont nécessaire à l’opération de machines industrielles, pour éviter leur mise au rebut prématuré.