En réclamant 127 500 euros d’amende par bien loué (30 en l’occurrence), soit le maximum prévu par la loi, la ville de Marseille a décidé de taper fort, ce lundi 24 novembre devant le tribunal civil, contre trois multipropriétaires de meublés touristiques sur des plateformes de type Airbnb qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Une première alors que 6 000 des 12 900 biens loués exclusivement aux touristes dans la cité phocéenne – soit 2 000 de plus uniquement pour l’année 2024 – sont hors des clous.
Les bailleurs multiplient par 6 ou 7 leurs gains
La ville exige en effet depuis 2021 que si un bien change de destination, il faut une autorisation délivrée uniquement si un bien identique dans le même secteur est mis en location classique par le propriétaire.
Quant aux résidences principales, elles peuvent être louées ainsi pendant 120 jours, 90 à partir de janvier prochain, Marseille appliquant désormais la réglementation la plus stricte possible.
« On a eu un million de nuitées en meublés touristiques l’an dernier alors que Marseille compte 40 000 logements indignes et qu’il est parfois impossible d’accéder à une location. Dans le quartier du Panier, 11 % des logements sont des meublés touristiques. Au lieu de gagner 1 000 euros de loyer mensuel, les propriétaires de ces soi-disant résidences secondaires peuvent ainsi toucher 6 000 à 7 000 euros », a plaidé Me Jorge Mendes Constante.
Me Jorge Mendès, avocat de la ville de Marseille, a attaqué devant le tribunal civil quatre propriétaires qui ne respectent pas les règles de location de meubles touristiques. LP/Marc Leras
L’avocat de la ville a également rappelé que dans deux dossiers sur trois les immeubles font l’objet d’arrêtés de péril, le danger leur interdisant de louer ces biens.
« Que cette audience ait une valeur pédagogique »
« L’objectif n’est pas de saisir le tribunal pour 6 000 propriétaires mais que cette audience ait une valeur pédagogique, même si on demande une peine non pas symbolique mais sévère. Il faut que ça se sache et que ça cesse. »
Le premier dossier concernait un chirurgien de Périgueux qui avait transformé un immeuble de six appartements en 14 lots loués à la nuit pour des touristes. Dans un reportage de « Complément d’enquête », il avait simplement expliqué son attitude en lançant « C’est Marseille bébé ». « Un projet d’investissement qui déraille un petit peu », euphémisait son avocat Me Pierre Le Beller.
Le second propriétaire avait également découpé deux appartements en neuf lots et cet immeuble du centre-ville menace désormais de s’effondrer. Même chose dans le troisième dossier où le bâtiment est également sous arrêté de péril avec interdiction de louer et rapportait près de 12 000 euros par an.
Délibéré le 2 février 2026
L’avocat de la ville a donc demandé 100 000 euros par bien loué, 5 000 euros pour ne pas avoir demandé d’autorisation préalable à un changement d’usage des locaux d’habitation mais aussi 10 000 euros pour absence de transmission aux services de la commune des informations demandées et 12 500 euros pour défaut de numéro de déclaration dans toute annonce relative à un meublé.
Il a réclamé également d’imposer sous astreinte un retour de ces appartements dans des locations classiques. Une agence de conciergerie était également poursuivie. Le délibéré sera donné le 2 février 2026. D’autres assignations ont déjà été lancées contre des propriétaires dans l’illégalité.
La cité phocéenne multiplie également les opérations de suppression des boîtes à clé dans l’espace public et a mis en place une brigade de contrôle constituée d’agents assermentés pour vérifier les annonces.