Une juge fédérale a mis un coup d’arrêt majeur aux poursuites lancées par l’administration Trump contre l’ex-directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York Letitia James, estimant que la procédure avait été engagée de manière irrégulière. En invalidant la nomination de Lindsey Halligan – la procureure installée par Donald Trump après la mise à l’écart du procureur du district est de Virginie – la magistrate a automatiquement annulé les deux actes d’inculpation, privant la Maison-Blanche de deux victoires judiciaires symboliques.
La décision relève que la ministre de la Justice, Pam Bondi, ne pouvait pas légitimer « rétroactivement » les actions de la procureure désignée, avertissant qu’accepter cette logique reviendrait à permettre au gouvernement « d’envoyer n’importe quel particulier […] devant un grand jury » si l’aval du ministère venait après coup. Le ministère de la Justice conserve toutefois la possibilité de représenter de nouveaux actes d’accusation, même si ceux visant James Comey semblent désormais caducs en raison de la prescription, échue fin septembre.
Revers pour l’exécutif
Cette annulation représente un revers pour l’exécutif, alors que Donald Trump avait multiplié les pressions publiques sur Pam Bondi pour obtenir l’inculpation de plusieurs adversaires politiques, dont James Comey, Letitia James et le sénateur démocrate Adam Schiff. Le président avait fait de ces poursuites une promesse de campagne, affirmant vouloir régler ses comptes avec ceux qu’il qualifie d’« ennemis personnels ».
James Comey, accusé d’avoir menti sous serment sur l’autorisation donnée à un adjoint de parler anonymement à la presse au sujet d’enquêtes sensibles, a salué la décision. Selon lui, elle « envoie le message que le président des Etats-Unis ne peut pas utiliser le ministère de la Justice pour s’en prendre à ses ennemis politiques », dénonçant des poursuites « fondées sur la malveillance et l’incompétence ». L’ancien responsable du FBI avait été limogé en 2017 alors que son agence enquêtait sur d’éventuelles ingérences russes dans l’élection de 2016.
« Encouragée par cette victoire »
Letitia James, visée pour sa part par deux chefs d’accusation de fausses déclarations lors de l’obtention d’un prêt bancaire, a elle aussi exprimé sa satisfaction. « Encouragée par cette victoire », elle a assuré qu’elle ne se laisserait « pas intimider par ces accusations infondées ». La procureure, qui avait obtenu en février 2024 la condamnation de Donald Trump à près d’un demi-milliard de dollars – une amende finalement annulée en appel car jugée « excessive » – a introduit d’autres recours visant à faire entièrement tomber ces poursuites.
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Pam Bondi a promis de ne pas en rester là, affirmant que le gouvernement allait « exercer tous les recours juridiques possibles, y compris en faisant immédiatement appel pour que Letitia James et James Comey rendent compte de leurs actes illicites ». La justice doit encore examiner d’autres requêtes déposées par les deux intéressés, qui soutiennent que ces dossiers n’étaient motivés que par la « rancune personnelle » du président américain.