En cas de suspension, le gouvernement souhaite que l’Arcom, régulateur du numérique, soit l’autorité chargée de vérifier les mesures prises par Shein afin d’éviter «la répétition» des manquements.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Shein. Le géant chinois du e-commerce sera mercredi matin devant le tribunal judiciaire de Paris, où l’État demandera sa suspension pour trois mois minimum et une réouverture sous conditions, a expliqué le ministère de l’Économie mardi. La décision sera rendue dans quelques jours, car il s’agit d’une procédure accélérée.
Après la découverte de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A sur le site de Shein, l’État a assigné le groupe asiatique pour demander la suspension de son site en France et assortir sa réouverture à «un certain nombre de conditions», explique Bercy. En cas de suspension, le gouvernement a demandé que l’Arcom, régulateur du numérique, soit l’autorité chargée de vérifier les mesures prises par Shein afin d’éviter «la répétition» des manquements.
La procédure de mercredi n’est «pas une fin en soi», selon le gouvernement, en «ordre de marche» contre «la récurrence systémique des dérives» de Shein et d’autres plateformes. Le gouvernement avait déjà essayé de suspendre Shein avec une procédure administrative, en donnant le 5 novembre 48 heures à Shein pour retirer les produits incriminés. Shein a réagi en suspendant toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa place de marché (ou «marketplace»), ainsi que celles hors habillement. Une première «victoire» selon Bercy, qui se félicite aussi de la suppression prévue début 2026 au niveau européen de l’exonération de droits de douane sur les colis importés en Europe d’une valeur inférieure à 150 euros.
Wish, Temu, eBay, Joom… Après Shein, ces autres plateformes dans le viseur du gouvernement pour vente de produits illégaux
Au-delà de la suspension, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. L’absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d’armes, est, elle, passible de trois ans de prison et 75.000 euros d’amende. Sur le plan judiciaire, outre la procédure de mercredi, une enquête confiée à l’Office des mineurs a également été ouverte début novembre par le parquet de Paris, conjointement à d’autres procédures ouvertes contre AliExpress, Temu et Wish. Le parquet a annoncé mardi à l’AFP avoir ouvert une cinquième enquête concernant eBay. Par ailleurs, une coalition de fédérations du commerce français a attaqué Shein en justice pour «concurrence déloyale».