Me Henri-Pierre Vergnon, avocat de la Ville de Saint-Etienne, a tiré le premier lors du procès de la sextape. « La collectivité devra régler les frais d’avocat pour la protection fonctionnelle de Gilles Artigues, elle pourra ensuite se retourner contre les auteurs ». M e Germain Hékimian, avocat de Gilles Rossary-Lenglet, a lâché la seconde balle. « La Ville de Saint-Etienne creuse son déficit au tractopelle : elle a accepté de prendre en charge la protection fonctionnelle de Gilles Artigues ».
Alors, c’est quoi, cette protection fonctionnelle ? M e Pierrick Salen, avocat stéphanois et Docteur en droit public, a accepté de décrypter pour Le Progrès ce dispositif légal. « La protection fonctionnelle permet à la collectivité d’accompagner l’élu victime d’un comportement ou suspecté d’une infraction pénale quand des poursuites ont été engagées. Elle doit être accordée par les collectivités aux élus locaux (maire, adjoints, conseillers) ainsi qu’aux agents publics ».
Firminy : des élus…