– Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
– Passée au second plan avec l’incarcération de l’ancien chef de l’État à la prison parisienne de la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu la peine prononcée à son encontre, est l’ultime recours en droit français dans ce dossier.
– Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience du 8 octobre, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l’affaire des écoutes.
– En revanche, si elle reconnaît le bien-fondé de la requête, la plus haute juridiction française, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procès.
