Le gouvernement fait un geste face au tollé suscité par l’annonce de l’augmentation surprise de la taxe foncière. Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, ce mercredi 26 novembre, suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière, d’ici au printemps prochain.
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait définir une « nouvelle méthode » de calcul plus locale et donc revoir l’actualisation de la base de calcul de la taxe foncière, qui devait concerner potentiellement 7,4 millions de logements. « Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme (…) Toute approche nationale est morte née« , a-t-il répondu à la question du sénateur de l’Ardèche et président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud.
« il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune puisque lorsqu’on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu’on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n’a strictement rien à voir d’un département à l’autre », a déclaré Sébastien Lecornu. Le ministère de l’Économie avait prévu d’augmenter cette taxe en actualisant sa base de calcul.
Face aux nombreuses critiques suscitées par cette hausse, le gouvernement a indiqué, le 20 novembre, lancer une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière. Cette « consultation flash » avait pour but « d’examiner les évolutions nécessaires » de la taxe foncière « pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification », expliquaient les ministères de l’Action et des Comptes publics et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Électricité, toilettes et lavabos…
Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits « de confort », tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les « bases foncières » de Bercy. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière.
Cette mise à jour n’a fait l’objet d' »aucune demande de la part des collectivités », relève auprès de l’AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, qui estime que « le moment ne parait pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature ». L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) avait, elle, dénoncé dans cette hausse « une démarche arbitraire et honteuse », « décidée sans transparence ni concertation ».
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