Le gouvernement a négocié ces derniers mois un « cadre tarifaire » avec les fabricants dans une « nomenclature » qui intègre toutes les catégories de fauteuils et qui évoluera avec les progrès techniques.
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Publié le 29/11/2025 09:19
Mis à jour le 29/11/2025 09:19
Temps de lecture : 3min
Des fauteuils roulants de seconde main dans les locaux de l’association Envie 35, à Rennes (Ile-et-Villaine), le 22 novembre 2019. (DAMIEN MEYER / AFP)
La promesse d’Emmanuel Macron aux personnes à mobilité réduite se concrétise : à partir de lundi 1ᵉʳ décembre, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par la Sécurité sociale pour les personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie. « L’Assurance maladie prendra en charge l’intégralité du financement des fauteuils roulants adaptés aux besoins spécifiques de chacun », qu’ils soient « liés à un handicap de naissance, acquis au cours de la vie, un accident de la vie » ou une perte d’autonomie liée à l’âge, a fait savoir l’Élysée. Bref, « toutes les personnes qui en ont besoin », a continué la présidence, qui pointe une « première en Europe ».
Quelque 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150 000 personnes en acquièrent un chaque année, selon le ministère des Personnes handicapées.
A la différence du 100% santé qui donne accès à des lunettes et dispositifs auditifs sans reste à charge, il ne s’agit pas d’un « panier de produits d’entrée de gamme » : « tous les fauteuils dans toutes les catégories » existant sur le marché sont concernés, a expliqué Malika Boubekeur, conseillère accès aux droits d’APF France Handicap.
Selon une « nomenclature » négociée avec les fabricants et qui intègre toutes les catégories de fauteuils, le remboursement d’un « fauteuil léger classique », jusqu’ici de 600 euros, passera à 6 000 euros, soit une prise en charge multipliée par dix. Un « fauteuil électrique verticalisateur » pris en charge actuellement à 5 000 euros sera « remboursé à hauteur de 21 000 euros », indique le ministère des Personnes handicapées sur son site internet. Tous les fauteuils et leurs « options et adjonctions » (bras articulé, fauteuil qui se verticalise…) justifiés par un besoin médical seront remboursés. Avec les options, certains fauteuils peuvent coûter « jusqu’à 100 000 euros », a pointé l’Elysée. Par ailleurs, les personnes handicapées pourront en outre se faire rembourser un fauteuil sportif à hauteur de 2 400 euros.
Obtenir un fauteuil relevait jusqu’ici d’un « parcours du combattant qui pouvait prendre plusieurs mois », explique Pascale Ribes, présidente de l’association. « Il fallait solliciter une mutuelle, puis faire le tour des financeurs : maison départementale des personnes handicapées, collectivités locales, voire ses proches. Certains lançaient même des cagnottes », explique-t-elle. Désormais, la procédure sera rapide et simplifiée, avec un « guichet unique », l’Assurance maladie.
La prescription, effectuée par des professionnels de santé sera adressée à un prestataire de santé à domicile, qui s’occupera des démarches avec l’Assurance Maladie. Le bénéficiaire recevra son fauteuil sans avoir avancé les frais et sans reste à charge. Des options et accessoires spécifiques pourront faire l’objet d’une demande d’entente préalable, mais une non-réponse de l’Assurance maladie vaudra à présent accord, alors qu’avant silence valait refus.
Enfin, le délai de renouvellement est de cinq ans pour les adultes et trois ans pour les mineurs, plus souvent si les besoins évoluent.