Par
Rédaction Nice
Publié le
1 déc. 2025 à 7h12
La cour administrative d’appel de Marseille a désavoué une « assistante familiale » de Menton (Alpes-Maritimes) qui s’était fait retirer son agrément en octobre 2022 après l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre pour « suspicion de maltraitances physiques et morales » et « défaut de collaboration avec le service ».
La requérante – qui avait fait l’objet de cet agrément en novembre 2018 pour accueillir des enfants confiés par les services sociaux – avait déjà été déboutée en octobre 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Nice, puis par une formation collégiale de trois juges de la même juridiction en octobre 2024.
Une fillette de cinq ans s’écroule en pleurs
Elle avait en fait accueilli en 2019 une fillette alors âgée de 5 ans « née en Italie de père inconnu » et « abandonnée par sa mère », relate la cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 26 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
L’enquête était partie le 8 janvier 2022 d’un signalement fait aux autorités judiciaires par la directrice de l’école primaire où était scolarisée la fillette : sur la cour de récréation l’enfant s’était « écroulée en pleurs » et avait expliqué à une agente « venu la réconforter » qu’elle avait en fait déjà « reçu des baffes » dans sa famille d’accueil et que la requérante lui avait « arraché les cheveux ».
La fillette préférait donc « retourner au sein du foyer » où elle avait été auparavant placée par les services sociaux du Département des Alpes-Maritimes.
L’enfant « tapée au visage »
« L’enfant a confirmé ses propos le jour-même auprès de son enseignante, puis quelques jours plus tard auprès de la psychologue clinicienne de la Protection maternelle et infantile » notent ainsi les juges marseillais. Cette dernière avait conclu son rapport en relevant que la fillette n’était « à aucun moment revenue sur ses propos pour les annuler ou les modifier ».
La psychologue clinicienne de la PMI avait même relevé que l’enfant avait « déclaré avoir peur » des « énervements » de la requérante : cette dernière l’avait déjà « jetée à terre », « tapée au visage » et insultée de « T’es conne, t’es conne ».
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L’assistante familiale pointe le retard mental
L’assistante familiale, pour sa défense, avait souligné que cette enfant présentait des « signes de retard des facultés mentales et psychomotrices ». Elle estimait aussi « avoir fait en sorte » que cette enfant qui « disait entendre des voix » soit « accompagnée par un psychologue ».
Mais « elle ne fournit aucun élément de nature à remettre en cause les assertions répétées, précises et concordantes de l’enfant », retient pour sa part la cour administrative d’appel de Marseille.
« De même, elle ne conteste pas sérieusement que […] elle a refusé de coopérer avec l’enquête administrative déclenchée par le Département des Alpes-Maritimes et s’est bornée à prétexter qu’elle était en congé maladie pour refuser de se rendre à un entretien de suivi. »
GF / PressPepper
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