Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, un organe de l’institution propose des mesures chocs pour financer une baisse globale des droits de donations et de successions.
Quand une idée est chassée du Palais Bourbon, elle peut parfois revenir par la rue Cambon. Ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport sur la fiscalité du patrimoine des ménages qui promet d’être très lu et très commenté par les responsables politiques dans le cadre des discussions sur le budget. Dans cette note, l’organe de la Cour des comptes remet une pièce dans la machine de la taxation des plus aisés en remettant sur la table des mesures que l’on croyait évacuées. Pour financer un allègement global de la fiscalité sur les donations et les successions, les experts du CPO défendent notamment l’idée d’un « impôt différentiel sur la fortune personnelle » dont le mécanisme rappelle furieusement la proposition de taxe dite « Zucman » qui a enflammé le débat public et parlementaire à la rentrée.
Pour rappel, l’économiste désormais bien connu plaide pour la création d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus aisés. En clair, l’administration fiscale…
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