L’ancienne cheffe de la diplomatie de l’Union européenne Federica Mogherini a été placée en garde à vue ce mardi dans le cadre d’une enquête en Belgique sur une possible fraude dans l’usage de fonds de l’UE, a indiqué une source proche du dossier. Federica Mogherini dirige actuellement le collège de l’Europe à Bruges, et l’enquête porte sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution à cet établissement – par le service diplomatique de l’UE dont elle fut la cheffe -, d’un programme de formation.

Deux autres personnes, dont un haut responsable de la Commission, ont été arrêtées à Bruxelles mardi matin dans cette enquête, selon la même source. L’enquête cible des soupçons de favoritisme et une possible concurrence déloyale dans l’attribution par l’EEAS au prestigieux Collège de l’Europe d’un programme de formation de neuf mois destiné aux futurs diplomates européens.

Corruption, conflit d’intérêts…

Les faits reprochés remontent à la période 2021-2022, et les infractions reprochées sont potentiellement : « fraude dans l’attribution des marchés publics, corruption, conflit d’intérêts et violation du secret professionnel », selon le parquet européen. Le Collège de l’Europe est un établissement d’enseignement supérieur qui forme de nombreux fonctionnaires européens.
Les enquêteurs cherchent à déterminer « si le Collège de l’Europe ou des représentants ont été informés à l’avance des critères de sélection », dans le cadre de la procédure d’appel d’offres lancé par le service diplomatique de l’UE pour un programme de formation.

Le parquet européen (l’EPPO selon le sigle anglais), officiellement institué en 2021, est un organe indépendant de l’UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA). Cette instance supranationale est chargée d’enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).

L’enquête est codirigée par un juge d’instruction de Flandre occidentale, la province belge où se situe Bruges. C’est la police fédérale belge qui a effectué les perquisitions. Avant cette opération de police, le parquet européen avait réclamé la levée de l’immunité dont bénéficient plusieurs suspects, ce qui lui a été accordé, a souligné aussi le parquet européen, sans citer ni noms ni fonctions. Un responsable de l’UE a confirmé que le service diplomatique à Bruxelles était une des cibles de l’opération de police, pour « des activités datant de précédents mandats », avant la prise de fonctions de Kaja Kallas comme Haute représentante aux Affaires étrangères fin 2024.