Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le référé liberté déposé par Me Mazas, qui représentait un Biterrois, David Garcia. La crèche sur roulettes est donc maintenue dans l’enceinte municipale et ne sera pas sortie comme c’est déjà arrivé à plusieurs reprises.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, ce jeudi 4 décembre, le recours d’un Biterrois, David Garcia, contre la crèche installée par Robert Ménard dans la cour de l’Hôtel de ville. Cette procédure en « référé liberté » visait à faire sortir la crèche, en urgence, de l’enceinte de la mairie. Or le juge a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie et que l’installation « ne portait pas une atteinte grave et immédiate aux libertés fondamentales invoquées ».
Sur les réseaux sociaux, la Ville de Béziers se félicitait : « Nous recevons depuis quelques jours des milliers de messages qui soutiennent notre crèche : ils ont été entendus ! »
« C’est incroyable »
De son côté, l’avocate de David Garcia, Sophie Mazas, qui représente également la Ligue des Droits de l’Homme de l’Hérault, a qualifié cette décision « d’incroyable ». « Le tribunal administratif de Montpellier est le seul à ne pas faire respecter ses décisions de justice. Il a une conception autonome des droits fondamentaux. La jurisprudence du Conseil d’État n’est pas appliquée. » Sur le fond, au titre de la loi de 1905 sur la laïcité, la Ville de Béziers a en effet perdu à plusieurs reprises.
L’arrêté municipal pris en mai 2023 pour asseoir le principe de l’installation de la crèche dans la cour de l’Hôtel de ville tous les ans a été annulé par ce même tribunal administratif de Montpellier. Dans cette procédure, la Ville de Béziers a fait appel (lequel n’est pas suspensif) et a donc dû reprendre un autre arrêté…
David Garcia avait attaqué la crèche de Robert Ménard, dès 2014. Il a été candidat de la France insoumise en 2017.