C’est illégal mais on le fait quand même. Voilà la philosophie qui a présidé aux travaux du Conseil Justice et affaires intérieures sous la présidence danoise. L’orientation générale adoptée lundi fait grincer des dents les juristes. Le texte prévoit de réviser le concept de « pays tiers sûr » pour autoriser les fameux « return hubs » – ces centres situés hors UE où les demandes d’asile seraient examinées – et facilite le renvoi vers les pays de transit. Problème : les services juridiques du Conseil ont souligné que cette proposition pose de sérieux problèmes de légalité au regard du droit de l’Union européenne et du droit international.
La présidence danoise a pris le risque d’avancer quand même. Et elle a été suivie par une majorité d’États membres, dont la France. Mais la position fra…
Toute l’actualité à 1€ le premier mois
ou