A deux jours de l’audience sur la légalité de l’A69 devant la cour administrative d’appel de Toulouse, le rapporteur public a préconisé d’annuler le jugement du tribunal administratif. Le 27 février dernier, celui-ci avait déclaré « illégales » les autorisations environnementales de l’autoroute délivrées par l’État au concessionnaire Atosca, estimant qu’il n’y « pas de nécessité impérieuse à la réaliser ». Cette décision avait mis le chantier à l’arrêt. Il n’avait repris qu’en juin 2025 après la décision de la cour de surseoir à l’exécution du jugement dans l’attente de l’audience sur le fond du dossier le 11 décembre.
Dans ses conclusions, le rapporteur public recommande à la cour administrative d’appel de Toulouse l’annulation du jugement de première instance, et donc la poursuite du chantier, « au titre du bien fondé ». Pour ce magistrat indépendant chargé d’éclairer les juges dans leur décision, l’argument du tribunal administratif qui a été de dire que « le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (…) ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens et pour l’application de l’article L.411-2 du code de l’environnement, n’est pas fondé ».
« Notre suspicion était légitime et vient de se confirmer », a réagi le collectif La Voie est libre au sujet du rapporteur public dont plusieurs associations ont demandé, en vain, la récusation. Cette demande, rejetée par la cour administrative d’appel, visait aussi deux des cinq juges appelés à siéger le 11 décembre et dont l’impartialité est remise en cause par les anti-A69 en raison de leur participation au jugement du sursis à exécution qui a permis la poursuite du chantier.