pourquoi abandonner le devoir de vigilance présente un risque pour l’avenir industriel et écologique de l’Europe

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En tant qu’entreprises engagées, nous mesurons pleinement l’immense responsabilité qui nous incombe. Ensemble avec les gouvernements, si nous échouons à construire une économie qui respecte les humains, préserve la nature et l’équilibre du climat, nous condamnons notre société à un sombre avenir : celui du chaos climatique et de l’effondrement de nos économies.

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Dans ce contexte d’urgence, la dynamique actuelle de dérégulation engagée au sein des institutions européennes suscite en nous une profonde inquiétude. L’aboutissement de la directive « Omnibus I » sur les normes de durabilité des entreprises, première d’une série de treize autres « Omnibus », est une échéance déterminante : il créera un précédent pour tous les prochains. Quelques jours avant le vote final au Parlement européen, mardi 16 décembre, nos entreprises appellent nos responsables politiques européens à ne pas se tromper de combat.

Si nos entreprises soutiennent pleinement la nécessité de simplifier les procédures afin d’améliorer notre efficacité, nous ne pouvons souscrire au démantèlement accéléré des protections sociales et environnementales, qui est en cours aujourd’hui, sous la pression de puissances étrangères. Ce choix politique fait peser un risque réel de perte de souveraineté européenne : l’Union ne saurait prétendre rivaliser avec les grandes puissances en s’engageant dans une course au moins-disant réglementaire.

Une erreur stratégique majeure

Aux côtés des responsables politiques, nous avons salué, en 2024, l’adoption de la législation européenne sur le devoir de vigilance des grandes entreprises. C’était une avancée historique et capitale. Cette directive, malgré la lourdeur de mise en œuvre, offrait enfin un cadre clair et harmonisé aux grandes entreprises pour contribuer à la transition, donnant l’exemple pour toutes les plus petites, qui suivraient dans leur sillon.

Et ce cadre était ambitieux, une première à l’international : les grandes entreprises allaient collectivement devoir aligner leurs activités sur l’accord de Paris de 2015 et la neutralité climatique de l’Europe à 2050. Leur responsabilité quant aux atteintes humaines et environnementales pouvant survenir dans leur chaîne de valeur était également pour la première fois juridiquement établie. Ainsi, les pratiques responsables de nos entreprises engagées, jusque-là en compétition avec celles d’entreprises ayant recours à des pratiques au rabais à l’étranger pour réduire leurs coûts, étaient pour la première fois reconnues comme la norme. Nous allions renforcer notre compétitivité au sein du marché européen.

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Aujourd’hui, nous jugeons l’amoindrissement des obligations européennes de vigilance des grandes entreprises par le biais de la directive « Omnibus I » comme une erreur stratégique majeure. Elle met en péril les engagements européens en matière de lutte contre le changement climatique. Comment atteindre « l’objectif de réduction des émissions à 90 % d’ici 2040 » validé lors de la COP30 à Belém, au Brésil, par nos responsables dans un discours engagé, si l’ensemble des acteurs économiques ne sont pas conjointement motivés à investir dans leur transformation ?

Transformer l’économie mondiale

C’est pourquoi aujourd’hui, nos entreprises européennes engagées appellent le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne à refuser l’issue du trilogue sur « Omnibus I », afin de préserver le cœur du devoir de vigilance, et plus particulièrement :

• l’article 8 sur l’obligation pour les entreprises d’analyser les effets de leurs activités tout au long de leurs chaînes de valeur,
• l’article 22 sur les plans de transition climatique afin d’assurer l’orientation des investissements des entreprises vers une économie décarbonée,
• l’article 29 sur la responsabilité civile des entreprises, garantissant le maintien de pratiques respectant les droits humains tout au long de chaînes de valeur.

Plus que jamais, préservons le cap européen ! Celui d’un continent pionnier, capable d’établir des standards élevés, de promouvoir des pratiques exemplaires et de faire de ses normes un levier d’influence pour transformer l’économie mondiale. C’est à cette condition que l’Europe pourra réussir sa transition et maintenir sa puissance économique à l’international.

Signataires

Laure Fourteau-Lemarchand, consultante de DUET et codirigeante de la Climate House ; Maïka Nuti, codirigeante de la Climate House ; Arnaud Vanpoperinghe, président-directeur général de Tikamoon ; François Lemarchand, fondateur de Nature & Découvertes et président de la Fondation Lemarchand ; Laurence Grandcolas, fondatrice de MySezame ; Pierre-Yves Sanchis, fondateur de Youmatter ; Bertrand Bailly, CEO de Davidson ; Antoine Lemarchand, CEO de Mercator/Nouvel Atlas ; Thibault Lamarque, président de Castalie ; Alizée Lozac’hmeur, co-fondatrice de Makesense ; Claudio Muskus, directeur général de Fermes d’Avenir ; Solenne Ojea-Devys, directeur général de Okko Hotels ; Alexis Marant, directeur délégué de Yes Futur ; Romain Millet, CEO de Millet Mountain Group ; Ludovic Flandin, vice-président de WeAreEurope ; Thomas Breuzard, co-président de B Lab France ; Sacha Millet, membre du board de Millet ; Philippe Lemarchand, président de Chilowé (All Born Explorers) ; Rose-May Lucotte, cofondatrice et directrice générale adjointe de ChangeNOW ; Julie Stoll, déléguée générale de Commerce Equitable France ; David Sève, directeur de la Fondation Nature & Découvertes ; Lucas Lefebvre, cofondateur de la Fourche ; Nathan Labat, CEO de la Fourche ; Cyrielle Callot, présidente et codirectrice générale des Alchimistes ; Séverin Prats, président de Ethi’Kdo, Kadoresto et Ethikpay ; Brieuc Saffré, président de Circulab ; Céline Rémy, présidente de CR INVEST ; Philippe Schiesser, cofondateur de InterScores ; Luna Raix, chargée de projets événementiels de la Climate House ; Jaela Barne, operations project manager chez Crushon, ; Loïc Bar, administrateur de Planet is the Limit ; Hadrien Ormieres, entrepreneur de Victoria Garden Appart Hôtels ; Pascal Decary, CEO de Verdensis Conseils ; Caroline Pons-Hollande, chef d’entreprise agricole de la Ferme du Prieuré ; Delphine Darmon, fondatrice de Demain n’attend pas ; Jean-Marie Perbost, cofondateur de la Belle Transition ; Solenn Marquette, operating partner de Scaling Impact ; Florence Bardin, fondatrice de l’Agence F ; Jérôme Sussfeld, cofondateur de Nestore ; Kako Dubs, fondatrice de Waaas ; Olivia Walker, associé de Greensmiling ; Laura Beaulier, directrice générale de Climate Dividends ; Maud Mielvaque, cofondatrice d’Adaptation/s ; Bruno Menu, cofondateur de Granular Energy ; Brigitte Burnand, responsable de Home élégance ; Aude Serrano, directrice d’Ecopia ; Nicolas Morby, fondateur de Cozétik ; Stéphanie Messager, fondatrice de ReNaisSens Conseil ; Olivia Blanchard, présidente d’Acteurs de la finance responsable ; Aïna Queiroz, présidente de Aïna l’Exploratrice ; Romain Cousi, président de C3llar Wine Society ; Anaïs Bon, présidente de Centaurée S.A.S.U. ; Etienne Campredon, dirigeant de Pomelo & Co ; Johanna Wagner, présidente cofondatrice de Join EDuC ; Olivier Cueille, copropriétaire et cofondateur de Montrieux le Hameau et de la Climate House ; Benoit Boulet, CEO de Nortier Emballages ; Alain Risbourg, dirigeant de Covivance ; Maëlle Caravaca, présidente et conseillère en gestion privée de la Crèmerie ; Sébastien Descours, cofondateur de Fideo ; Hugo Chague, président de Tekimpact ; Estelle Fasola, présidente et cofondatrice de Pongo Conseil ; Anne Gerset, fund manager de Makesense ; Jessy Resmond, gérant d’Optique Demay ; Laurent Michelet, fondateur de Mondoberri ; Ariane Phélizot, fondatrice et directrice générale de Godeca Conseil ; Sébastien Delpont, président de Ressorts ; Alexandra Emery, présidente et fondatrice de Proplink ; Julien Hostache, président et cofondateur d’Enerfip ; Sylvain Le Falher, cofondateur de Hello Watt ; Maëlle Le Millin, directrice générale de BioAlva ; Hélène Lepetit, présidente de Very Good Future ; Sébastien Samuel, directeur général de L1 Earth ; Cyril Vermeulen, président d’Aliquini ; Antoine Chamussy, cofondateur et directeur général d’Avelana ; Sébastien Jamme, dirigeant de Enerfip ; Timothée Quellard, cofondateur d’Ekodev ; Pauline Roulleau, cofondatrice d’Ici & Demain ; Floriane Youness, responsable développement de la Fondation Horizon & Beyond, et d’Horizon Trading Solutions ; Luc Monvoisin, fondateur de Kataba ; Célia Roussin, fondatrice de Pépite Raisin ; Jean-Charles Morisseau, président de Cleante ; Jean-Paul Bélud, fondateur et dirigeant d’Entrepreneurs Support Services ; Jean Bazin, président de Soleil Beaujolais ; Thomas Busuttil, fondateur et dirigeant de la Cinquième Saison ; Virgile Raingeard, CEO de Figures ; Florent Piard, fondateur des Résistants ; Hervé Degreve, cofondateur de Vasco ; Marc Batty, président de FEVE ; Yann Valains, président de Maryan ; Anaïs Blarel, coprésidente de l’Impact Cube ; Luc Pallavidino, cofondateur de You. switch ; Jean Paul Lieux, associé de Frugalis (JPLC) ; Yannick Chammings, CEO de Tiphereth ; Grégoire Alston, cofondateur et CEO de ReSoil ; Sébastien de Hulster, dirigeant de Watou ; Thibaut Gabrillargues, président fondateur de Rivaje ; Magalie Jost, codirigeante de Nature et Aliments ; David Godest, CEO de Wangari ; Julien Jacob, fondateur d’Aithical ; Mike O’Rinel, dirigeant d’Omega RSE ; Dorothée Gautier, fondatrice d’Odyssales ; Simon Mencarelli, dirigeant de Simon16 ; Christine Dumas, directrice générale déléguée de Centravet ; Jean-Marie Perbost, cofondateur de la Belle Transition ; Patrick Noel, cofondateur de We Boost Your Project et président de Blue Bike Innovation ; Adrien Ramirez, cofondateur et directeur général délégué de Bellevilles

Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur
au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.

Par 
Un collectif de dirigeants d’entreprises