L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à lutter contre la vie chère dans le secteur des services. Il était 23h10 (heure de Paris) quand le texte est arrivé dans l’hémicycle. Les prises de parole ont été rapides et après quelques explications des différents responsables de groupes, dont la plupart ont rappelé le futur projet de loi du gouvernement, les députés ont pu voter. Le texte a finalement été adopté 40 minutes plus tard, par 85 voix pour, contre 0.

Cette proposition de loi s’articule autour de trois mesures sur les colis, les billets d’avion et les tarifs bancaires afin de corriger les inégalités entre les Outre-mer et l’Hexagone. Philippe Naillet, député de La Réunion et rapporteur de cette proposition, explique à La1ère: « Un Réunionnais, un Antillais ou un Mahorais qui envoie un colis entre son territoire et l’Hexagone ou inversement, cela coûte 2 à 3 fois plus cher que l’envoi d’un colis du même poids ici dans l’Hexagone ». Jusqu’ici, seuls les envois de moins de 100 grammes bénéficiaient d’un tarif équivalent à l’Hexagone. Le texte prévoit donc l’extension de la péréquation tarifaire postale à l’ensemble des territoires ultramarins.

Prix des billets d’avion

Deuxième mesure de la proposition de loi : la mise en place de deux tarifs plafonds « résident » pour les billets d’avion. « Aujourd’hui pour de nombreux ultramarins, il est impossible de prendre l’avion, déplore Philippe Naillet au micro de La 1ère . Ainsi ce qu’on propose à travers ce dispositif, c’est d’arriver à un prix plafond, un prix plafond pour ceux qui bénéficient déjà de la continuité territoriale et un prix plafond pour les autres sous conditions de ressources ».

Le député de La Réunion précise que la ministre des Outre-mer Naïma Mouchou a confié hier en commission des lois, une mission au député socialiste Jiovanny William (Martinique) sur le prix des billets d’avion.

« La continuité territoriale pour un Corse, c’est à peu près en moyenne, 250 euros par personne, s’insurge Philippe Naillet, alors que pour nous, c’est 16 à 17 euros ! Dans des pays comme l’Espagne ou le Portugal, la continuité territoriale, elle marche et elle n’a aucune commune mesure avec ce qui est pratiqué pour nos territoires ultramarins », insiste-t-il.

Encadrement des tarifs bancaires

Enfin, le texte rétablit une mesure supprimée en 2021 : l’interdiction pour les banques de pratiquer dans les Outre-mer des tarifs plus élevés que dans n’importe quelle région de l’Hexagone pour des services identiques. En plus de rétablir cette mesure, la proposition de loi accorde des pouvoirs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle pourra sanctionner les établissements fautifs de pratiquer des tarifs plus élevés Outre-mer et leur imposer le remboursement des sommes indûment prélevées.

La proposition de loi ciblée sur les colis postaux, les tarifs bancaires et les prix des billets d’avion a donc été adoptée à l’Assemblée nationale. Il faut maintenant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour au Sénat afin d’être définitivement votée. Philippe Naillet précise à la 1ère qu’il compte bien poursuivre « le travail ».

Pour les socialistes, cette proposition de loi en trois mesures constitue un nouvel outil dans leur stratégie de lutte contre la vie chère, alors que les tensions sociales demeurent vives, comme l’a rappelé le mouvement d’ampleur qui a touché la Martinique en 2024, Mayotte et La Réunion en 2018 et la Guyane en 2017, sans oublier le mouvement de 2009 aux Antilles.  

Le projet contre la vie chère en Outre-mer lancé par Manuel Valls doit être examiné l’année prochaine par l’Assemblée nationale.