l’essentiel
Grâce à un système aussi ingénieux qu’illégal, des sociétés toulousaines offraient en moyenne 20 % de ristourne à leurs clients sur le prix d’achat de véhicules haut de gamme. Il y avait un loup.
La sentence est tombée. Et elle fait mal au portefeuille. Quatre prévenus, dont deux femmes, ont été condamnés à des peines d’un à deux ans de prison avec sursis probatoire et 45 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Un couple doit rembourser 3,28 millions d’euros au fisc. Les deux autres sont « associés » pour la première à hauteur de 102 000 euros, le deuxième 757 000 euros (dette fiscale). Ils sont les protagonistes d’une gigantesque fraude à la TVA, dont le préjudice estimé pour les finances publiques avoisinait les 7,5 millions d’euros, selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
TVA avantageuse sur les véhicules haut de gamme
L’affaire a débuté avec le contrôle fiscal de la société AB Auto 31, spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion. Selon le fisc, elle s’appuyait sur une autre société, B & B Diffusion, et plusieurs sociétés espagnoles et roumaines jouant le rôle d’intermédiaire.
Le système reposait sur la vente fictive entre des constructeurs de véhicules allemands et ces sociétés satellites. De fausses factures étaient alors générées, permettant aux clients finaux de profiter d’une TVA avantageuse, avec une économie de l’ordre de 20 % sur des véhicules haut de gamme. Et autant de moins perçu par les caisses de l’État.
Prison ferme requise
Lors du procès, mi-novembre, la procureure avait fustigé dans son réquisitoire « une atteinte grave à la solidarité nationale ». Elle avait requis quatre ans dont deux ferme contre les gérants des sociétés facturières, 22 mois de prison ferme contre le gérant de B & B Diffusion, et 24 mois contre la gérante de fait d’AB Auto 31.